Fonctionnaires : du ménage dans leurs primes diverses et variées

Le ministère de la Fonction publique essaie d’y voir clair dans les primes et indemnités que touchent les agents de l’État en plus de leur rémunération de base. Un vrai casse-tête.

Le ménage s’annonce ardu. Le ministère de la Fonction public s’y emploie car il s’agit de mettre de l’ordre dans les accessoires de traitement des agents de l’État qui sont constitués «d’un foisonnement d’avantages institués au fil du temps par des décisions de formes juridiques diverses, où il est parfois difficile de se retrouver», dit le rapport paru en 2022 sur «Les accessoires de la rémunération dans la Fonction publique de l’État».

Entre les lois, règlements grand-ducaux, décisions du gouvernement en conseil, arrêtés ministériels, voire circulaires, un chat n’y retrouverait pas ses petits. Le Système intégré de gestion de l’État pour son personnel (SIGEP) a recensé 89 indemnités distinctes en vigueur au 31/12/2021 (hors allocations et suppléments personnels) et 143 pour le Système intégré de gestion des finances de l’État (SIFIN). Alors que les agents appartenant à certaines carrières ou relevant de certains ministères n’en profitent guère, d’autres bénéficient de régimes beaucoup plus avantageux où les indemnités peuvent représenter une proportion élevée de la rémunération principale, relève l’analyse.

Historiquement, ces primes et indemnités ne sont pas nécessairement payées par le Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État (CGPO), en charge du calcul et du paiement de la rémunération de base ainsi que d’un certain nombre d’accessoires de traitement, mais aussi directement par les départements ministériels et les administrations de rattachement des agents, via SAP-SIFIN, le système intégré de gestion des finances de l’État. Dans le cadre du protocole d’accord signé le 15 juillet 2011 avec la CGFP, le ministre de la Fonction publique de l’époque, François Biltgen, s’était engagé à finaliser une étude générale sur tous les accessoires de traitement. L’absence de vision d’ensemble de la multitude de primes et du manque de transparence de leur justification à la base avaient conduit à cette décision.

Le gouvernement Bettel avait pris le relais. L’objectif est d’intégrer à terme dans un même système de paiement, tous les éléments constitutifs de la rémunération qui permettra à l’État, en tant qu’employeur, d’établir pour l’administration des Contributions directes un seul certificat de rémunération et de faciliter le contrôle du dépassement du plafond des rémunérations perçues par un agent. Il s’agit d’un projet organisationnel «d’envergure et complexe avant d’être un projet informatique», est-il indiqué dans l’étude qui a porté sur tous les agents au service de l’État au 31 décembre de l’année 2021, c’est-à-dire les fonctionnaires de l’État, y compris les stagiaires, les employés, les salariés et les volontaires de l’armée.

Tous statuts confondus, le salaire mensuel moyen dans la Fonction publique s’établit à 7 746 euros brut, sans les primes et indemnités de toutes sortes, ni les majorations d’échelon pour postes à responsabilités particulières et pour fonctions dirigeantes. L’étude indique que 62 % des agents de l’État, tous statuts confondus, ont perçu en 2021 au moins une indemnité.

Le montant total des dépenses liées aux rémunérations accessoires s’élève à 149 millions d’euros pour 2021, toutes primes et indemnités confondues. Une dizaine d’administrations totalisent 105,8 millions d’euros des dépenses, soit 80 % des dépenses pour 2021. Il s’agit d’administrations exerçant des missions régaliennes ou de l’enseignement. Des investigations complémentaires sont toujours en cours pour aboutir à un panorama complet des accessoires de la rémunération des agents de l’État.

«La disparité des régimes indemnitaires institués au fil du temps est en outre un frein majeur à la mobilité des agents étatiques, peu enclins à changer d’affectation si c’est au prix d’une perte d’une partie non négligeable de leurs avantages indemnitaires.» En conclusion, l’étude indique que la situation est très complexe et aucunement transparente en matière d’indemnités allouées. D’autres types d’indemnités sont toujours en cours d’analyse.