Fonction publique : un nouvel accord salarial

L’accord prévoit la mise en place d’un modèle d’augmentation temporaire du point indiciaire pour l’année 2023.

Le ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, et la Confédération générale de la fonction publique (CGFP), représentée par son secrétaire général, Steve Heiliger, ont présenté vendredi un nouvel accord salarial, valable pour les deux ans à venir.

En raison du contexte économique imprévisible, les négociations se sont déroulées dans un esprit de prudence vis-à-vis des dépenses de l’État qui, également au niveau budgétaire, devra certainement faire face à divers défis dans les mois et années à venir selon le communiqué du ministère de la Fonction publique.

«Cette conscience a permis des réflexions sur un modèle innovant qui a trouvé en fin de compte son entrée dans l’accord salarial», ajoute le texte. Il s’agit d’un modèle d’augmentation temporaire du point indiciaire qui vise à favoriser surtout les rémunérations les moins élevées auprès de l’État.

Au lieu d’appliquer exclusivement des augmentations linéaires du point indiciaire qui font profiter le plus les agents touchant les rémunérations les plus élevées, le ministre de la Fonction publique a proposé d’augmenter d’un pourcentage conséquent la partie basse du traitement des agents, à savoir une augmentation de 5 % sur les premiers 100 points indiciaires.

Les plus faibles rémunérations favorisées

Cette mesure particulièrement sociale a pour effet que les agents touchant une rémunération moins élevée profitent d’une augmentation proportionnellement plus élevée.

Cette nouvelle approche sera appliquée lors de la première année de l’accord, à savoir à partir du 1^er janvier 2023 pour une durée de 12 mois. Concrètement, l’augmentation de 5 % sur les 100 premiers points indiciaires correspond sur le montant de 2 120 euros à un supplément de la rémunération brute de 106 euros, ce qui constitue par exemple une progression de +1,67 % pour un agent gagnant 300 points indiciaires (6 360 euros), mais seulement +1 % pour un agent avec un traitement de 500 points (10 600 euros).

Pour la seconde année, les parties se sont entendues sur une augmentation linéaire de la valeur du point indiciaire de 1,95 %. Le nouvel accord prévoit en plus que le système d’appréciation sera aboli avec effet au 1^er janvier 2023, à l’exception des fonctionnaires stagiaires et des employés de l’État en période d’initiation. Dans le cadre de la gestion par objectifs, les entretiens individuels entre les agents et leur supérieur hiérarchique seront organisés chaque année.

En outre, il a été retenu que dans les groupes de traitement et d’indemnité B1, une prime de brevet de maîtrise et une prime de brevet de technicien supérieur (BTS) sera introduite avec effet à partir du 1^er juillet 2023. Cette initiative, d’honorer spécifiquement ces diplômes, constitue une véritable première.

Il a en plus été convenu qu‘à partir du 1^er juillet 2023, les majorations d’échelon pour postes à responsabilités particulières seront augmentées, que le pourcentage limite de ces majorations d’échelon sera augmenté, que la durée du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement ou d’indemnité, communément appelé «voie expresse», est prolongée et que la protection des fonctionnaires et employés de l’État en cas de maladie de longue durée sera analysée dans le cadre d’un groupe de travail.

Enfin, les parties se sont également entendues afin d’échanger sur le sujet de la liberté syndicale.