Fonction publique : le bras de fer se solde par un accord

Après un long bras de fer, la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) et le gouvernement ont trouvé un accord. Le stage sera réduit de 3 à 2 ans et le traitement différencié des stagiaires sera aboli.

L’accord se résume à deux pages à peine, mais n’est pas anodin. Il reprend en effet deux revendications majeures de la CGFP, qui avait engagé un solide bras de fer depuis le début de cette année. Après le lancement d’un ultimatum et la menace ouverte de mener un conflit social musclé avec l’option de faire grève, le gouvernement et le syndicat de la fonction publique ont retrouvé une base commune à la table des négociations.

Au départ, la CGFP voulait une négociation séparée sur une réduction du stage de 3 à 2 ans et la levée du traitement différencié des fonctionnaires-stagiaires. Ces derniers ne touchaient que 80% de leur traitement pendant les deux premières années de leur stage et 90% lors de la troisième et dernière année. Cette règle du «80-80-90» avait été validée par la CGFP lors d’un accord signé avec le gouvernement précédent. Ces derniers mois, le syndicat était revenu à la charge.

Le ministre de la Fonction publique Dan Kersch (LSAP) ne comptait cependant pas mener de négociation séparée. Sa condition était dès le départ de trouver un accord global. En fin de compte, les deux camps ont trouvé une solution pour ne pas perdre la face et ont fini par signer un avenant à l’accord salarial du 5 décembre 2016. Ce dernier avait notamment prévu une hausse du point indiciaire (base de calcul du traitement des fonctionnaires) de 1,5%. Cette mesure a seulement été validée fin avril par la Chambre des députés.

Les conditions de l’accord de 2016 seront ainsi prolongées jusqu’à fin 2020.

Salaire complet et mesure de compensation

Les deux grandes nouveautés de cet avenant sont cependant la réduction de la durée de stage pour les nouveaux fonctionnaires de 3 à 2 ans. Il s’agit d’un retour en arrière car ces deux années de stage ont déjà été d’application avant la réforme de la fonction publique, datant de 2015.

Dans le même temps, il est prévu d’abolir la fameuse règle du «80-80-90». Les fonctionnaires qui seront engagés après le 1er janvier 2019 auront donc à nouveau droit à un salaire complet.

Les stagiaires entrés après le 1er octobre 2015 auront eux droit à une mesure de compensation afin que la règle du «80-80-90» n’impacte pas négativement le régime d’avancement dans leurs carrières respectives et leurs droits à pension. Une compensation financière sera également prise en charge par l’État.

Ce sont ces deux grandes adaptations qui devront être concrétisées par le prochain gouvernement. Le troisième volet de l’avenant signé vendredi devrait lui encore être voté avant la fin de la législature en cours. CGFP et gouvernement ont en effet trouvé un accord pour augmenter de 60 euros par mois l’allocation de repas. Cette dernière va passer de 144 à 204 euros par mois.

L’enveloppe globale de cet avenant se chiffre à 52,7 millions d’euros.

David Marques