Les comptes 2024 des partis politiques du pays ont été passés à la loupe par la Cour des comptes.

Les représentants de la Cour des comptes ont présenté ce lundi aux députés le rapport annuel sur le financement des partis politiques, exercice 2024, année où se sont tenues, le 9 juin, les élections européennes. Le constat est globalement rassurant : «Aucune entrave majeure n’est relevée.» Mais la Cour relève une série de lacunes et d’irrégularités qui «coûtent beaucoup de temps» lors des contrôles.

Les représentants ont ainsi regretté la qualité des pièces transmises à la Cour. Dans leur rapport, ils mentionnent des comptes rendus absents, non signés ou non datés, des dates non mises à jour, des erreurs de calcul affectant le solde de clôture ou encore des incohérences entre le solde d’ouverture et le solde de clôture de l’exercice précédent. Des soucis de comptabilité qui obligent la Cour à multiplier les vérifications.

Autre problème relevé : le mélange entre cotisation et don. Pour les partis qui prévoient une cotisation minimale, la Cour des comptes note que certains membres versent davantage et estime que ces montants doivent être traités comme des dons. Elle recommande donc une traçabilité plus rigoureuse des donateurs et une classification cohérente des versements, afin d’éviter les zones grises.

Le rapport s’est aussi penché sur les avantages économiques dont peuvent bénéficier des partis. Il relève des situations ambiguës lorsque des partis obtiennent des tarifs préférentiels, comme des remises sur facture – dans certains cas de 5% à 30% – ou des mises à disposition gratuites de locations de salles ou de matériel. La Cour recommande aux partis de s’assurer que ces conditions relèvent d’une pratique commerciale courante, et non d’un geste ponctuel accordé spécialement au parti. Dans ce dernier cas, le parti ne devrait pas accepter l’avantage.

Enfin, en ce qui concerne les fonds publics, les règles sont respectées. La Cour indique que le seuil légal (la dotation publique ne dépassant pas 80% des recettes) a été respecté par l’ensemble des partis.

Pas de personnalité juridique

Le document présenté ce lundi rapporte enfin quelques cas concrets. Une composante du LSAP a encaissé un don provenant d’une personne morale, ce qui est interdit. Le parti indique avoir remboursé cette somme en 2025. L’ADR a, quant à lui, commis des erreurs de comptabilisation liées à l’utilisation d’une mauvaise méthode de paiement, mais aussi sur les frais relatifs à des manifestations, présenté une divergence entre le montant comptabilisé dans le grand livre et celui figurant sur la facture. Pour le Parti pirate, la Cour relève des factures manquantes, une facture remboursée deux fois et des ajustements dus à une erreur de facturation de publicité entre le parti et une structure associée, avec rectification annoncée.

Au-delà des chiffres, la discussion avec les députés a aussi abordé un sujet plus institutionnel : les partis sont tenus de déposer des comptes et des bilans, tout en ne disposant pas de personnalité juridique, une incohérence que plusieurs élus jugent devoir être approfondie.

Lors de la même réunion, le président de la commission du Contrôle de l’exécution budgétaire, Frantz Fayot, a dit souhaiter revoir la Cour le 26 janvier pour aborder le rapport spécial relatif au financement de la sensibilité politique des pirates, un député du parti plaidant pour un débat préalable au bureau de la Chambre.