Feu de voiture à Esch/Alzette : le prévenu acquitté

Les juges ont retenu mardi que le jeune qui avait mis le feu à la voiture de son cousin à Esch/Alzette, n’est pas accessible à une sanction pénale. Ils l’ont acquitté. Suivant les conclusions du second expert psychiatre, estimant que le jeune homme souffrant d’une schizophrénie paranoïde «avait agi sous l’emprise d’une force», ils ont ordonné son placement au CHNP d’Ettelbruck.

Le 23 septembre 2017, Sven H. avait mis le feu à la voiture à bord de laquelle il se trouvait avec son cousin. Alors que ce dernier était au volant et lui sur le siège passager, il avait pris la bouteille d’alcool à brûler et sorti le briquet… Les faits s’étaient produits un samedi soir, peu avant 18h, rue Burgoard, près de l’ancien pont ferroviaire, à Esch-sur-Alzette.

Plus que les faits, c’est la question de savoir si le jeune homme, âgé aujourd’hui de 26 ans, est accessible à une sanction pénale qui posait problème. Le prévenu disait en effet avoir souffert d’hallucinations et entendu des voix. Dans ce délire, il aurait pensé que son cousin était un extraterrestre…

Au lieu de rendre leur jugement comme prévu le 29 novembre dernier, les juges avaient donc préféré ordonner une expertise supplémentaire. Cette expertise avait conclu à une abolition du discernement de l’homme souffrant d’une schizophrénie paranoïde. «Au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement. Il a agi sous l’emprise d’une force à laquelle il n’a pas pu résister. Il n’est pas accessible à une sanction pénale.» Voilà les termes employés, début avril, par le second expert psychiatre chargé d’examiner le prévenu.

On se trouvait bien loin de la conclusion de la première psychiatre, qui avait été chargée par le juge d’instruction. Elle avait parlé d’une simple altération du discernement, estimait que le jeune homme était bien accessible à une sanction pénale et qu’il avait sa part de responsabilité parce qu’il avait arrêté son traitement et consommé des drogues.

Selon le second psychiatre, la consommation de cannabis avait toutefois pu faciliter le délire, mais ne l’avait pas provoqué. Dans le cadre de son expertise, il avait ainsi pu retracer que le prévenu est allé la première fois consulter un psychiatre à l’âge de 7 ans. Ses premiers symptômes de psychose sont apparus en 2015, quand il avait 23 ans. Il fallait s’attendre à ce que tôt au tard, il présente un délire psychotique. Peu avant les faits, son médecin traitant, voyant que la situation était grave, avait ainsi appelé une ambulance pour l’emmener au CHEM. Mais les urgences étant surchargées, Sven H. avait fini par rentrer chez lui. La suite, on la connaît…

Il doit indemniser son cousin et l’assurance

«Un an et demi de prison pour une voiture brûlée et une incapacité de travail de cinq jours devraient suffire», avait enfin considéré l’expert. Étant donné que le prévenu ne constitue pas un danger et qu’il veut se faire soigner, il estimait qu’il «est apte à une hospitalisation libre ou un placement dans une structure intermédiaire».

Dans son jugement rendu mardi après-midi, la 9e chambre criminelle a finalement suivi ces conclusions. Faisant application de l’article 71 du code pénal, les juges l’ont déclaré comme pénalement irresponsable, l’ont acquitté des infractions et ils ont ordonné son placement dans un service habilité par la loi. «Vous ne resterez pas en prison», a expliqué la présidente au prévenu en détention préventive. Placé au CHNP à Ettelbruck, le jeune homme devrait recevoir un traitement et être suivi par une assistante sociale. Il doit néanmoins indemniser son cousin à hauteur de 2500 euros. La compagnie d’assurance quant à elle se voit allouer près de 27500 euros pour les dommages du véhicule.

Le jugement rendu mardi suit également les réquisitions du parquet. Si, au mois de novembre, son représentant avait requis 15 ans de réclusion contre le prévenu en détention préventive, après la seconde expertise il avait changé de position : «En raison des deux conclusions différentes des experts, le parquet estime qu’il y a un doute. Un doute qui doit profiter au prévenu.»

Après le prononcé, l’avocat du prévenu, Me Eric Says, s’est dit satisfait que le jugement rejoigne le rapport d’expertise. «Mon client devrait très bien vivre avec cette décision», a-t-il ajouté.

Fabienne Armborst