Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Aides aux ménages et démarches transition énergétique, découvrez en détails le paquet de mesures approuvé par le Conseil du gouvernement.
Électricité, gaz, mazout ou encore pellets, leurs tarifs ne cessent d’exploser depuis plusieurs mois. Vendredi dernier, le gouvernement en conseil a approuvé un paquet de mesures pour faire face à cette problématique. Objectifs : aider les ménages à traverser la crise et leur permettre de s’inscrire dans des démarches transition énergétique.
Toutes ces mesures qui entreront en vigueur sous réserve de finalisation de la procédure législative ont été détaillées ce lundi. En voici la liste.
Stabilisation des prix de l’électricité
Les prix de l’électricité seront stabilisés pour les clients résidentiels à leur niveau de 2022, pour tous les clients résidentiels ayant une consommation annuelle inférieure à 25.000 kWh. Cette mesure intervient pour aider les ménages suite à la hausse exceptionnelle des prix de l’électricité en raison de la situation tendue sur les marchés de l’électricité. Elle s’appliquera de manière automatique à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Limitation de la hausse des prix du gaz naturel
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait exploser les prix du gaz. En réponse, le gouvernement a décidé de limiter la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022.
Elle s’applique déjà depuis le 1er octobre 2022, et ce jusqu’à décembre 2023. Cette mesure s’applique de manière automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’État continuera également à prendre en charge les frais de réseau jusqu’à fin décembre 2023.
Réduction du prix par litre de mazout
Le gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’à fin décembre 2023, la réduction temporaire du prix de vente du gasoil de chauffage (mazout) de 15 cents/litre TTC, et ce déjà depuis le 31 octobre 2022. Tout comme pour les autres mesures, cette réduction s’applique de manière automatique, aucune démarche n’est à effectuer.
Réduction du prix du gaz de pétrole liquéfié
Le prix du gaz de pétrole liquéfié est réduit de 20 cents par kilogramme pendant la période du 31 octobre 2022 au 31 décembre 2023.
Subvention temporaire du prix de vente des granulés de bois (pellets) pour les ménages
Une réduction temporaire du prix de vente des pellets en vrac utilisés pour le chauffage primaire à hauteur de 35%, avec un montant maximal de 200 euros TTC par tonne, a été instauré par le gouvernement.
Elle s’applique pour les livraisons au territoire du Grand-Duché de granulés de bois en vrac par camion-citerne aux ménages privés, avec un montant maximal de 5 tonnes par livraison, et aux résidences (au moins deux unités d’habitation), pour une quantité maximale de 10 tonnes par livraison.
Elle entrera en vigueur automatiquement à partir du 1er janvier 2023 pour prendre fin au 31 décembre 2023 pour les fournisseurs de pellets inscrits au registre prévu à cet effet.
Top-up «Klimabonus wunnen»
Le gouvernement en conseil a approuvé un projet de loi et un projet de règlement grand-ducal visant à modifier ponctuellement les dispositions du régime d’aides financières «Klimabonus wunnen». Ces dernières sont complétées par une adaptation supplémentaire concernant les installations solaires photovoltaïques.
- Augmentation de 30% à 50% du «bonus de remplacement», augmentant les aides financières «Klimabonus» allouées dans le cas du remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante combiné à une amélioration de la performance énergétique du système de chauffage par une installation de chauffage basée sur de l’énergie renouvelable (pompe à chaleur, pompe à chaleur hybride et chaudière à bois). Cette mesure est valable pour toute installation commandée entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2023;
- Supplément de 25% (top-up) sur les aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique. Cette mesure est valable pour toute commande passée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023;
- Supplément de 25% (top-up) sur les aides financières allouées pour un assainissement énergétique durable. Cette mesure est valable pour toute demande en vue de l’obtention d’un accord de principe faite entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2023;
- Précision que les installations de stockage de l’électricité produite par une installation solaire photovoltaïque seront désormais couvertes parmi les éléments éligibles pour les coûts effectifs d’une installation solaire photovoltaïque, sous condition que cette installation de stockage soit réalisée en même temps que l’installation solaire photovoltaïque.
