Facebook : pour se plaindre, il faudrait passer par l’Irlande

Les députés Diane Adehm et Gilles Roth ont interpellé le premier ministre sur l’utilisation des données privées par Facebook au Luxembourg.

«Facebook vient d’être sanctionné par un tribunal belge», rappellent les députés, sur initiative de la Commission belge de la Vie Privée, l’équivalent de notre Commission nationale pour la protection des données luxembourgeoise (CNPD), «pour avoir collecté des données à travers des sites qui affichent le bouton Facebook».

Facebook a été condamné à publier le jugement sur son site et «à détruire les données personnelles obtenues de manière illégale».  Une modification du fonctionnement web a également été ordonnée sous 3 mois, «afin de le mettre en conformité avec la législation belge, sous astreinte de 250 000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d’euros», soulignent les députés.

Qu’en est-il pour le Luxembourg ? Est-ce que de telles actions seraient possibles?

Une action possible… via l’Irlande

Xavier Bettel, le premier ministre, estime que  la CNPD exerce «en toute indépendance sa mission de contrôle» sur l’exploitation des données informatiques. Toutefois, dans le cas en espèce, contrairement à la Belgique, la société Facebook n’a pas d’établissement au Luxembourg. «La CNPD n’a dès lors pas de compétence territoriale», prévient le premier ministre.

Facebook a son siège européen en Irlande. Ainsi, «sous l’égide de la loi actuelle, tout résident luxembourgeois qui constaterait une violation de sa vie privée sur ou par Facebook pourrait adresser une plainte à l’autorité luxembourgeoise chargée de la protection des données. Mais faute de compétence territoriale, la CNPD transmettrait  cette plainte pour attribution à l’autorité irlandaise», poursuit le ministre.

En cas de saisine par l’autorité luxembourgeoise, l’autorité irlandaise serait obligée de coopérer avec la CNPD «dans des délais très brefs». En cas de désaccord avec les Irlandais, la CNPD pourrait saisir le Comité européen pour la protection des données pour voir «imposer son point de vue».

Le Quotidien.