Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les entreprises des pays membres de l’OCDE sont en moyenne imposées à 23,9 %, contre 32,5 % en 2000. Cette tendance favorise la croissance, avance l’organisation. Au Luxembourg, les sociétés sont taxées à hauteur de 26,01% de leurs bénéfices.
Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5 % en 2000 à 23,9 % en 2018, précise le rapport intitulé en anglais Tax Policy Reforms, qui étudie les réformes fiscales mises en œuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. «Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise», constate l’institution basée à Paris.
Cette tendance va dans le bon sens car elle renforce «l’investissement, la consommation et l’emploi», avance l’OCDE, alors que la reprise économique amorcée en 2016 marque le pas ces derniers mois, contredisant notamment l’effet des baisses d’impôts sur l’emploi.
La tendance à la diminution a été fortement alimentée «par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises», a relevé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Course au moins-disant
Dans son étude, l’organisation cite ainsi la décision américaine prise en décembre de porter le taux d’imposition des entreprises de 35 % à 21 %. Selon l’OCDE, la France, qui prévoit de l’abaisser progressivement de 33 % à 25 % pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, ainsi que l’Argentine et la Lettonie ont également effectué des réformes significatives.
«Ces baisses d’impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de course au moins-disant, mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une course à la moyenne», a rapporté Pascal Saint-Amans, assurant que l’OCDE examinera «de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l’avenir». Selon lui, les «récentes baisses de taux de l’impôt sur les sociétés placent aujourd’hui ces pays en milieu de tableau».
Au-delà des entreprises, l’OCDE observe également des mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques adoptées dans de nombreux pays, «essentiellement dans le but d’alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activité faibles ou moyens».
Dans son rapport 2018, l’organisation met également l’accent sur l’introduction de nouvelles taxes sur la consommation de produits nocifs comme les boissons sucrées en Afrique du Sud, en Irlande et au Royaume-Uni ou encore sur le cannabis au Canada.
Lutte contre l’évasion fiscale
Alors que l’urgence environnementale se fait de plus en plus jour, l’OCDE déplore que les taxes liées à ce domaine restent essentiellement cantonnées aux secteurs de l’énergie et des véhicules alors qu’elles pourraient par exemple être étendues aux déchets, aux sacs en plastique et aux produits chimiques.
«La poursuite de la coopération internationale sera également importante pour continuer de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises au niveau international», a encore prévenu Pascal Saint-Amans qui avait abondamment commenté ces dernières années les scandales fiscaux révélés par les LuxLeaks, Panama Papers et autre Paradise Papers.
Enfin, le directeur de la fiscalité à l’OCDE a mis en garde «les pouvoirs publics» contre la tentation de gonfler leurs dépenses budgétaires «parallèlement à l’amélioration de la conjoncture économique», encourageant les États à «renforcer les déterminants à long terme de la croissance et de l’équité», parmi lesquels figure la fiscalité.
Fabien Grasser
26,01% au Luxembourg
Au Luxembourg, les sociétés s’acquittent de trois impôts. Le premier, dit IRC pour impôt sur le revenu des collectivités, s’élève depuis 2018 à 18 % (contre 21 % précédemment) pour les entreprises réalisant un bénéfice imposable supérieur à 30 000 euros (15 % pour les sociétés dont le bénéfice ne dépasse pas 25 000 euros). Cet impôt est majoré de 7 % au titre de la contribution au fonds pour l’emploi et d’un impôt commercial communal variable selon la commune. Généralement, c’est l’impôt en vigueur à Luxembourg qui est pris pour référence nationale. Il s’élève actuellement à 6,75 % du revenu imposable. Ainsi, depuis 2018, les sociétés sont imposées à un taux général de 26,01 % contre 29,22 % précédemment. Ce taux ne tient pas compte des accords fiscaux anticipés accordés par l’administration à certaines entreprises, les fameux rulings, qui ont par le passé permis à des sociétés d’être parfois imposées à des taux effectifs inférieurs à 1 %. Mais ces accords n’étaient octroyés qu’à de puissantes multinationales, excluant notamment PME et artisans.
