Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Quatre ans après le décès tragique d’un enfant de deux ans au marché de Noël du Knuedler, le parquet vient d’annoncer le renvoi de dix personnes devant une chambre correctionnelle, pour homicide involontaire.
C’est un drame qui avait jeté un froid sur le marché de Noël de la capitale : le 24 novembre 2019, une sculpture de glace s’effondre sur un enfant de deux ans, qui perd la vie dans l’ambulance qui le conduisait à l’hôpital.
Le parquet de Luxembourg avait alors requis l’ouverture d’une instruction du chef d’homicide involontaire. Près de 30 auditions et interrogatoires ont été menés, un rapport d’expertise dressé en janvier 2020, puis un complément d’expertise en février 2021 avant un rapport de contre-expertise dressé en ce mois de septembre 2023.
Quatre ans après les faits, onze inculpations ont été ordonnées : le parquet de Luxembourg a saisi la chambre du conseil d’une demande de renvoi de dix personnes – dont neuf personnes physiques et une personne morale – devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour homicide involontaire et a requis un non-lieu pour une personne physique.
Le parquet tient à rappeler qu’en vertu du principe de la présomption d’innocence, toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
La chambre du conseil est une juridiction d’instruction qui siège en principe en formation collégiale (c’est-à-dire à trois juges) et en audience non publique (c’est-à-dire l’audience n’est accessible qu’aux inculpés/prévenus, parties civiles et leurs avocats).
La chambre du conseil connaît de la procédure de règlement suite à la clôture du dossier d’instruction par le juge d’instruction : au moment où le juge d’instruction estime que son instruction est terminée, il transmet le dossier au Ministère Public qui peut alors décider de requérir (demander) la poursuite de l’inculpé ou, au contraire, le non-lieu à poursuite.
La chambre du conseil décide, à ce moment, de renvoyer ou non l’inculpé devant une juridiction de jugement, c’est-dire devant une chambre criminelle, une chambre correctionnelle ou le tribunal de police.
Au cas où la chambre du conseil décide de ne pas renvoyer l’inculpé devant une juridiction de jugement par exemple, lorsque les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l’auteur est resté inconnu, ou s’il n’existe pas de charges suffisantes contre l’inculpé, ou si les faits sont prescrits, la chambre du conseil déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à poursuivre.
L’instruction est dès lors considérée comme terminée et ne pourra être rouverte que si de nouveaux éléments sont découverts.
