En faire encore plus pour la démocratie participative

Tous les modèles de participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques ont été passés en revue. Le Luxembourg a déjà bien comblé son déficit.

Le déficit démocratique ressenti à chaque élection législative est souvent le plus grand défaut que l’on retient du Luxembourg, après son immobilier hors de prix. La moitié de la population n’est pas invitée à prendre part au vote, réservé aux détenteurs de la nationalité luxembourgeoise. Depuis une dizaine d’années, cependant, la participation citoyenne s’opère à différents niveaux de manière soutenue, à travers différents comités invités à faire des propositions concrètes aux politiques.

Les députés se sont emparés du sujet lors d’un débat d’orientation, eux qui s’estiment être les premiers représentants des citoyens par le biais des élections démocratiques. Les référendums et les pétitions sont aussi d’autres voies qui permettent une participation directe à la chose publique, comme l’engagement au sein d’un parti politique, d’un syndicat ou encore d’une ONG.

De nombreux forums citoyens

Tous les partis, à l’exception de l’ADR, qui n’adhère pas à la notion de déficit démocratique, ont adopté mardi une résolution invitant le gouvernement à en faire encore davantage. La Chambre des députés se dit partante pour étudier «la faisabilité et les modalités d’une procédure institutionalisée de participation citoyenne nationale, telle que par exemple un Conseil citoyen, qui puisse associer de manière systématique et continue les citoyens à l’élaboration des politiques publiques».

En faisant le tour de l’existant, les députés se sont aperçus que la liste des différents forums citoyens était déjà assez fournie. À côté des comités qui existent, comme le Klima-Biergerrot ou le Biergerkommitee de l’initiative Luxembourg in Transition, il faut citer les ateliers Null Offall Lëtzebuerg, les ateliers «Mateneen fir eng modern Gemeng», la réforme du RGTR, les outils de participation du Klimapakt ou encore du Pakt vum Zesummeliewen, les initiatives du CELL et de nombreuses initiatives communales visant l’élaboration participative du PAG, d’un espace public ou de divers masterplans, voire d’un budget citoyen communal, sans oublier la mise en place de la Plateforme luxembourgeoise de la démocratie participative en coopération avec l’université du Luxembourg.

Autant d’expériences qui méritent d’être aujourd’hui évaluées, sans pour autant s’arrêter en si bon chemin. Si les députés sont très majoritairement favorables à l’amélioration et au renforcement de la participation citoyenne, ils restent amers face au résultat des inscriptions sur les listes électorales pour les communales. Un petit 12,5 %, c’est maigre pour un pays qui compte 48 % d’étrangers à qui la possibilité d’aller voter est offerte.

Le député François Benoy, qui a initié ce débat pour le groupe déi gréng, souligne pourtant «la nécessité de développer des voies supplémentaires de participation citoyenne» face à «la réalité sociologique luxembourgeoise et à l’évolution générale de nos sociétés modernes». Il rappelle surtout une des recommandations du rapport sur la loi budgétaire pour l’exercice 2021, qui proposait la mise en place d’une assemblée citoyenne consultative, composée de résidents et de frontaliers tirés au sort. Le modèle du «Bürgerdialog», mis en place en février 2019 par le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, reste le meilleur exemple de réussite en la matière.

Plus localement, la commune de Dudelange est aussi un très bon exemple à citer pour ses diverses façons de faire participer ses administrés à la politique communale. «Dudelange a développé des instruments très intéressants», juge d’ailleurs l’écolo en faisant l’éloge d’une vieille commune socialiste qui a mis en place un budget participatif et un conseil des citoyens.

«Grâce à Paul-Henri Meyers, nous avons l’initiative populaire dans la Constitution», se réjouit le député chrétien-social Gilles Roth. Son parti est d’accord pour en faire plus encore, à condition que «la participation (soit) structurée».

Le Premier ministre, Xavier Bettel, dit lui aussi tout le bien qu’il pense de la participation citoyenne, tout en estimant qu’elle avait aussi des limites. Il n’est pas certain qu’un référendum populaire aurait pu permettre l’abolition de la peine de mort ou les débuts de la construction européenne.