En attendant un Luxembourg exemplaire

En s’appuyant sur un sondage, l’Initiative pour un devoir de vigilance demande au gouvernement d’agir pour faire respecter les standards internationaux en matière de droits humains, de climat et d’environnement.

L’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg a dévoilé un sondage Ilres effectué auprès de la population grand-ducale. Il est sans appel : 87 % des personnes interrogées estiment que le gouvernement luxembourgeois devrait s’assurer de la conformité avec les standards internationaux en matière de droits humains, de climat et d’environnement. En plus, 90 % sont d’avis qu’il faut une transparence concernant les engagements politiques au niveau de l’UE en la matière.

Les résultats de ce sondage ont été dévoilés lundi par les membres de l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg qui rassemble 17 organisations de la société civile : Action solidarité tiers monde, Aide à l’enfance en Inde et au Népal, Amnesty International Luxembourg, Association luxembourgeoise pour les Nations unies, Caritas Luxembourg, Cercle de coopération des ONGD, Comité pour une paix juste au Proche-Orient, Commission luxembourgeoise Paix et Justice, Etika, Fairtrade Lëtzebuerg, Fncttfel – Landesverband, Frères des Hommes Luxembourg, Greenpeace Luxembourg, OGBL, OGBL solidarité syndicale, Partage.lu et SOS faim Luxembourg. Leur alliance a été scellée en 2018.

Pour ces entités alliées, les entreprises domiciliées au Grand-Duché doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement. Elles appellent à la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises domiciliées au Luxembourg. Elles souhaitent intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des dispositions et des accords environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises. L’initiative propose notamment de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non-respect de cette obligation.

Sur la base des résultats de ce sondage dévoilés lundi, l’Initiative pour un devoir de vigilance souhaite que le gouvernement passe à l’action lors de la phase finale de l’adoption de la directive au niveau de l’Union européenne et de sa transposition en loi nationale. Il y a du chemin à faire, mais la population semble largement souhaiter que les lignes bougent.

Les membres de l’initiative ont pointé du doigt les positions contradictoires de l’ancien gouvernement. Lors des négociations sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, le Grand-Duché avait souhaité «un alignement aux normes et standards internationaux sur le devoir de vigilance». Mais l’ancien gouvernement s’était finalement opposé à l’inclusion du secteur des fonds d’investissement au niveau d’une responsabilisation, selon l’initiative. Cette dernière estime qu’il a suivi «des arguments court-termistes de certains lobbys financiers» alors que le pays aurait pu se positionner comme pionnier et devenir un centre d’excellence en finance durable.

Autre point qui gêne l’initiative : la transparence lors des négociations. Le Luxembourg n’avait pas pris ce chemin. Ainsi, certains pays de l’Union européenne, comme les Pays-Bas, rendent publiques leurs positions lors des négociations à Bruxelles, comme lors du cas de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité. Quelque 90 % des répondants au sondage présenté lundi sont d’avis que le gouvernement luxembourgeois devrait également publier de manière transparente ses positions. Un appel est lancé au nouveau gouvernement pour changer de méthodologie.

Selon le sondage, 93 % de la population luxembourgeoise est aussi d’avis que les victimes devraient avoir moins de barrières à surmonter pour aller en justice. C’est un point important. En effet, l’initiative précise que l’accès à la justice en cas de violation des droits humains par des entreprises est généralement extrêmement difficile (obstacles procéduraux, coûts énormes, etc.) pour les personnes les plus vulnérables, comme les victimes du travail des enfants ou du travail forcé. Trop souvent, les victimes se heurtent à des obstacles procéduraux et substantiels, la plupart du temps insurmontables. Pour surmonter les obstacles menant à la justice, l’Initiative pour un devoir de vigilance a revendiqué les mesures suivantes : l’introduction de la responsabilité civile pour les dommages tout au long de la chaîne de valeur mondiale de l’entreprise, le renversement de la charge de la preuve en faveur des victimes de violation des droits humains, et l’accès à des mesures de recours collectif pour toutes les victimes d’abus d’entreprises. Le Luxembourg pourra faire un pas supplémentaire en ce sens pour montrer «qu’il est un vrai membre du Conseil des droits de l’Homme».

D’autres pas sont à franchir. 89 % des répondants du sondage sont d’avis que le gouvernement doit s’assurer que les entreprises publiques ou semi-publiques jouent un rôle modèle et prennent des mesures concrètes au niveau de leurs activités économiques pour prévenir les violations des droits humains. Et ce n’est pas tout : 82 % des répondants sont d’avis que les entreprises devraient s’engager à aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris et sont en faveur d’une telle obligation dans le cadre d’une loi sur la durabilité des entreprises. Pour l’Initiative pour un devoir de vigilance, le nouveau gouvernement doit répondre à ces attentes populaires.