Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement mène à son terme la réforme des finances communales et crée un fonds unique de dotation globale pour les communes. Le président du Syvicol, Emile Eicher, nous dit ce qu’il en pense.
Le ministre Dan Kersch a présenté les grandes lignes de la réforme des finances communales. Le Syvicol est-il satisfait ?
Emile Eicher : Je parle en mon nom personnel, car il y a certainement des discussions qui vont être menées au sein des différents partis politiques au niveau des communes. Bien sûr, il y en a qui sont très contents et d’autres qui le sont moins. Je dirais que nous avons avec cette réforme deux tiers de gagnants et un tiers qui va perdre de l’argent à partir de 2021. Ceux-là auront une compensation jusqu’à cette date, mais nous parlons en termes de valeur nominale alors que nous savons bien qu’en termes de valeur réelle cela va changer, rien qu’avec le coût de la réforme des services de secours.
La redistribution prend essentiellement en compte le nombre d’habitants comme premier critère, puis la densité de la population. Cela vous paraît-il juste ?
Oui, bien sûr c’est juste. La redistribution se fait sur un critère de population qui compte pour 82 %, ce qui est une bonne chose, car il s’agit de la population rectifiée, donc nous aurons un alignement vers le haut. Et il y aura un ajustement en fonction du statut de la commune selon les objectifs de l’aménagement du territoire. Une ville comme Luxembourg, considérée comme (CDA) de niveau 1, verra sa dotation forfaitaire être augmentée de 45 % par rapport à ce qu’elle devrait toucher du fonds de dotation globale, une ville comme Esch-sur-Alzette, considérée comme CDA 2, touchera 25 % de plus et une commune comme Clervaux, considérée comme CDA 3, recevra 5 % en plus. Mais vu la croissance de la population, je me demande si ces CDA ainsi définis conserveront leur statut.
Remettez-vous en cause l’ancien concept des CDA ?
On peut se demander s’il colle encore à la réalité. Est-il encore en phase avec le développement démographique que l’on connaît? J’en doute fort. Nous parlons davantage des communes qui doivent croître et qui n’ont pas le statut qu’elles devraient avoir. Je compare des communes comme Mamer et Steinfort, par exemple, et je constate que Steinfort est considéré comme un CDA régional et pas Mamer, qui a non seulement accueilli un lycée, mais qui, en plus, croît de façon spectaculaire. C’est plutôt Mamer qui devrait avoir le statut de CDA régional. Les villes prioritaires devraient jouer un rôle beaucoup plus important et construire de nouveaux logements, de nouveaux quartiers, alors que les communes qui n’ont pas ce statut devraient contrôler leur développement et le limiter à 1 à 2 % de croissance démographique par année.
Les communes à faible densité vont-elles perdre de l’argent ?
Il est certain que le critère relatif à la densité de la population ne va pas avantager les communes rurales : elles vont perdre jusqu’à 2,5 % de leur dotation. N’oublions pas que ces communes-là, comme Wincrange, quand elles doivent faire un raccordement, ont des kilomètres à parcourir en souterrain. Quand la Ville de Luxembourg fait un raccordement, cela profite de suite à 50 personnes, mais il y a des villages qui n’ont même pas 50 habitants! Idem pour le ramassage scolaire, qui s’opère sur de grands territoires, mais à faible densité. Je vois que, rien qu’à Clervaux, nous avons 16 kilomètres qui séparent nos deux frontières. Ce sont des coûts de transport énormes.
Que voulez-vous dire ? Que l’on ne tient pas compte de ces critères ?
Disons que dans l’ancien système de financement, nous disposions d’un avantage pour les communes qui ont justement de très grandes surfaces agricoles ou forestières. Elles profitaient à hauteur de 9,75 % de la redistribution du Fonds communal de dotation financière. Mais maintenant, les communes qui disposent d’une faible densité vont perdre. La réforme envisage de répartir 5 % de l’enveloppe en fonction de la surface totale ajustée de la commune, l’ajustement de la superficie se faisant graduellement en fonction de la zone urbanisée de la commune. Les communes dont la zone urbanisée est supérieure à 6 000 habitants par km2 verront leur surface totale réelle progresser de 75 %, mais les communes dont la surface urbanisée varie entre 0 et 6 000 habitants par km2 verront, elles, leur surface totale réelle ajustée avec un pourcentage se situant dans une fourchette de -25 % à +75 %. Donc, si l’on dispose de moins de 1 500 habitants par km2, il n’y a aucun changement, mais les autres ont toutes un alignement vers le haut.
Entretien réalisé par Geneviève Montaigu
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