Écluse de Müden : des questions toujours en suspens

L’accident sur la Moselle, à l’écluse de Müden, est encore le sujet d’une question parlementaire dont la réponse ministérielle ne peut apporter d’éléments concrets, dans l’attente de l’enquête.

Un mois après qu’une péniche naviguant sur la Moselle a percuté l’écluse de Müden, au sud de Coblence en Allemagne, l’heure est encore aux questions. Comment l’accident est-il survenu ? Qui en est responsable ? Qui va payer ? Tandis que la remise en service de l’écluse devrait se produire un mois plus tôt que prévu, le 1^er février, les causes et les responsabilités autour de l’accident restent inconnues.

Le député de l’ADR Jeff Engelen a donc déposé une question parlementaire à ce sujet afin d’en savoir plus auprès de Yuriko Backes, ministre de la Mobilité et des Travaux publics et de Lex Delles, ministre de l’Économie.

Dans une réponse publiée aujourd’hui, les deux ministres ont éclairci la situation. Du moins, du mieux que possible. D’abord, Jeff Engelen s’est interrogé sur l’existence d’éventuelles premières conclusions concernant la cause de l’accident. Le député n’en saura finalement rien puisque «les autorités allemandes enquêtent actuellement sur la cause exacte de l’accident» et, dans l’attente du rapport d’enquête de la police de protection des eaux ou du parquet de Coblence, «le principe du secret de l’enquête s’applique».

Pas encore de responsable

Les deux ministres précisent d’ailleurs qu’«il n’existe pas de commission d’enquête institutionnalisée dans le domaine de la navigation intérieure, ni d’obligation d’impliquer un autre État».

Bien que la Moselle traverse les deux pays, le Luxembourg ne peut pas participer aux enquêtes, ni réclamer des informations, car «l’Allemagne n’est pas obligée de partager automatiquement toutes les conclusions avec les autres états voisins, car l’incident n’a eu lieu que sur son territoire».

Pour les questions de responsabilité et d’assurances du député, les ministères concernés ne peuvent pas non plus y répondre, si ce n’est apporter des éléments de compréhension. Pour les dommages causés aux entreprises par l’interruption du trafic fluvial, ces derniers «ne peuvent être attribués à un État» puisque la Moselle est une voie navigable internationale.

«Pollueur-payeur»

Toujours est-il que l’écluse étant en Allemagne, le droit national et «le principe du pollueur-payeur» s’appliquent. «Ce qui signifie que celui qui cause des dommages doit en assumer les conséquences.» Dans ce cas, «seules les conclusions de l’enquête permettront de déterminer si et dans quelle mesure une limite de responsabilité s’appliquera».

Si la péniche impliquée dans l’accident est désignée comme coupable, «il convient de noter qu’en matière de navigation intérieure, c’est la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) qui entre en jeu». Cette convention limite, selon la dimension du bateau, à un montant maximal la responsabilité «pour un grand nombre de créances résultant d’un même événement».

Si l’enquête pointe plutôt du doigt l’État allemand, alors «en cas d’erreur éventuelle d’une autorité publique, la législation nationale entre également en jeu».