Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une nouvelle étude commandée par le groupe des Verts/ALE au parlement européen place le Luxembourg sur la première marche du podium en termes de taux d’imposition effectif faible. Comprendre de férocité dans le dumping fiscal.
L’étude a été mise en ligne lundi. Elle porte sur des chiffres qui datent de la période 2011-2015, et qui concernent exclusivement les multinationales. Le but de l’étude est de montrer la féroce compétition fiscale qui se joue au sein même de l’Europe pour attirer les multinationales, quitte à se retrouver avec des taux d’imposition effectif sans commune mesure avec les taux annoncés (nominatifs).
Le Luxembourg fait figure de tigre en la matière : il présente de loin le taux le plus faible du continent (2,2%) et l’écart le plus grand par rapport à son taux nominatif (26,8 % de différence), que sont censés régler des entreprises lambda. Par comparaison, d’autres pays compétitifs (ou agressifs, c’est selon) présentent tout de même un écart entre les taux évoqués plus resserré… et donc une moins grande inégalité entre les entreprises d’un même pays, sans même parler du dumping fiscal par rapport aux voisins : 15% pour les Pays-Bas, 20% pour la Belgique, 19% pour Malte.
Plus surprenant, on comprend que des états qui jouent régulièrement les Zoro ne sont pas si bons élèves. L’Allemagne possède un écart de taux de 10% par exemple, et la France de 16% ! Dix points en-dessous du Luxembourg, notons-le tout de même…
Où en est la réforme Accis ?
Le groupe des Verts /ALE rappelle que « ces dernières années, l’UE a proposé des réformes-clés pour réduire l’évasion fiscale des grandes entreprises multinationales en Europe – telles que la déclaration publique pays par pays (CBCR) et l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) – mais celles-ci sont bloquées au Conseil par les États membres. »
Le Groupe des Verts/ALE « appelle les États membres de l’UE à mettre fin à ces blocages et à approuver les réformes nécessaires sans plus attendre ».
Au Luxembourg, c’est Déi Lenk qui monte au créneau. Par communiqué, le groupe présent à la Chambre (deux députés) « dénonce depuis des années le rôle désastreux du Luxembourg dans la course à la réduction des impôts, qui conduit à des inégalités sociales toujours plus grandes en Europe. » Il enchaîne : « Des milliards d’argent du contribuable sont perdus chaque année pour les états européens et disparaissent dans les poches des actionnaires des grandes entreprises. D’autre part, à cause des caisses vides de l’État, les prestations sociales et les services publics sont constamment réduits. Ainsi, le fossé entre riches et pauvres se creuse. »
Cette question se retrouve in fine en première ligne des mouvements de type « gilets jaunes » : pour combler leur manque à gagner, les états font payer les citoyens (impôts) et/ou les consommateurs (taxes variées).
Le Quotidien
L’étude est disponible ici.
