Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Alors que la Chambre des députés s’interroge sur la modification de l’article 15 de la Constitution, pour y inscrire le droit à l’avortement, la Commission Consultative des Droits de l’Homme est catégorique : le Luxembourg doit emboîter le pas de la France.
La Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) estime que l’inscription du droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution luxembourgeoise constitue une «avancée essentielle» pour renforcer les droits reproductifs et promouvoir l’égalité des genres, en particulier «face aux tendances mondiales de recul des droits des femmes».
Dans un rapport de 14 pages paru hier, la CCDH explique en détails en quoi une telle inscription revêt à la fois une portée juridique et symbolique, «en ancrant fermement ces droits dans les valeurs fondamentales de la société luxembourgeoise».
Si l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution «offrirait une garantie durable contre les tentatives d’abrogation ou d’importante limitation de ce droit», la Commission soulève toutefois plusieurs obstacles majeurs, tant juridiques que de mise en œuvre.
Plusieurs mesures à adopter
Parmi les mesures prioritaires à adopter figurent l’abolition du délai de réflexion obligatoire ; l’élargissement des compétences du personnel médical ; l’accès à l’IVG sans condition d’autorisation d’un tiers ; la limitation des effets de la clause de conscience ; la prolongation du délai de 12 à 14 semaines de grossesse ; l’introduction d’un délit d’entrave ou encore la lutte contre la stigmatisation. «Parallèlement, des efforts accrus en matière d’éducation sexuelle et affective et de collecte de données fiables s’avèrent indispensables.», ajoute la Commission.
Pour rappel, le 4 mars dernier, la France devenait le premier pays à inscrire de manière explicite le droit à l’avortement au sein de sa Constitution. Les longs débats à l’Assemblée nationale et au Sénat faisaient suite à des craintes de voir l’interruption volontaire de grossesse menacée dans de nombreux pays comme en Hongrie ou aux États-Unis.
Au Luxembourg, le parti déi Lénk a proposé, en mai dernier, de compléter l’article 15 de la Constitution pour y inscrire officiellement le droit à l’IVG. La Chambre des députés a sollicité, en novembre, l’avis de la CCDH sur la question. L’an passé, près de 800 femmes ont fait le choix d’interrompre leur grossesse dans le pays.
