Dans une interview accordée à La Provence, le chef de l’Etat regrette que seules 35% des amendes forfaitaires pour consommation de drogue soient effectivement réglées.
Le paiement des amendes forfaitaires pour consommation de drogue doit pouvoir être « immédiat, par carte bancaire ou en liquide », a affirmé Emmanuel Macron, dans un entretien au quotidien La Provence, à la veille d’une visite de trois jours à Marseille.
Estimant « inacceptable » qu’avec les règlements décalés par télépaiement seules 35% de ces amendes soient effectivement réglées, le chef de l’Etat précise avoir demandé au ministre de l’Intérieur « de préparer un décret pour la fin de l’été » et que d’ores et déjà « on a commencé à équiper les agents de 5 000 terminaux de paiement ».
« On ne peut pas déplorer les trafics si on a des consommateurs »
« Nous devons trouver les moyens d’être plus efficaces », plaide Emmanuel Macron, à la veille de son déplacement de trois jours dans la cité phocéenne pour l’acte II du plan « Marseille en grand » qu’il avait annoncé le 1er septembre 2021 pour venir aider une ville gangrénée par la pauvreté, les problèmes de logement et les trafics de stupéfiants.
« On a mis en place une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2 500 euros (NDLR: 200 euros pour une amende non majorée pour une première consommation). 350 000 ont été dressées en France depuis septembre 2020 », poursuit-t-il.
Éviter « d’engorger les tribunaux »
Expérimenté depuis le 16 juillet 2020 à Marseille, ce système d’amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue avait ensuite été étendu à toute la France en septembre 2020. Dans les Bouches-du-Rhône, 18 600 « amendes forfaitaires délictuelles » pour usage ont été dressées pour la seule année 2022, en augmentation de 50% sur 2021, première année d’application complète de ce dispositif, selon la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
L’amende forfaitaire est louée par certains policiers et responsables politiques comme une « réponse plus efficace au délit d’usage de stupéfiants », qui évite « d’engorger les tribunaux ».
Mais l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) est plus mitigé. « La montée en puissance de cette dynamique de pénalisation financière s’est faite au détriment des mesures à dimension sanitaire individualisées, devenues rares », avait-il ainsi observé.
En France, une loi de 1970 parmi les plus répressives d’Europe prévoit théoriquement de punir l’usage illicite de stupéfiants d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende. Mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant, avant la mise en place de l’amende, des « mesures alternatives aux poursuites » comme des rappels à la loi.
Et là, la limite de paiement en liquide à 1000€ va sauter sans la moindre difficulté.
Dame, quand il s’agit de remplir de tonneau de Danaïdes du trésor français, tout est bon.