Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le syndicat manifestait lundi soir, sous les fenêtres de la préfecture de Moselle, pour réclamer le retrait de la convention fiscale, conclue en 2018, qui pénalise de nombreux ménages frontaliers.
Mobilisé dès la première heure sur ce dossier, l’OGBL s’est délocalisé à Metz hier, pour protester, une nouvelle fois, contre les conséquences désastreuses de la convention fiscale conclue en 2018 avec la France, et dont l’application a fait grimper l’impôt de certains ménages de plusieurs milliers d’euros.
Censée éviter la double imposition tout en luttant contre la fraude fiscale, cette convention pénalise surtout les foyers fiscaux ayant des revenus des deux côtés de la frontière, avec une augmentation substantielle de leur impôt à la clé : «Cela va de 400 ou 500 euros jusqu’à plus de 7 000 euros», affirme Christian Simon-Lacroix, en charge des questions frontalières au sein de l’OGBL.
Et il insiste, ces nouvelles règles impactent bien plus de contribuables qu’on ne le pense : «On a beaucoup parlé des couples, dont l’un travaille en France et l’autre au Luxembourg, mais cela concerne aussi des veufs, des retraités, des célibataires qui ont des revenus dans les deux pays : au total, on estime que 50 000 à 60 000 frontaliers sont touchés», soit près de la moitié des 112 000 travailleurs frontaliers français du Luxembourg.
Assez pour que le gouvernement français consente à lâcher du lest – notamment grâce aux interventions de plusieurs élus locaux et députés – et annonce, en octobre dernier, la suspension de la convention pour les années fiscales 2020 et 2021, en attendant une étude d’impact.
«Rien qu’un sursis», estime l’OGBL, qui se demande surtout ce qui se passera l’an prochain. «Nous n’avons aucune réponse pour le moment sur ce point», déplore le conseiller OGBL qui note qu’«il est tout de même curieux d’évaluer l’impact d’une mesure après l’avoir adoptée. D’ailleurs, cette étude, on l’attend toujours».
«On a bon espoir que les choses bougent»
Selon cette nouvelle convention, basée sur la méthode de l’imputation par crédit d’impôt, c’est le barème français qui s’applique à chaque fois qu’il est plus lourd que le barème luxembourgeois, avec un différentiel à régler par le contribuable le cas échéant. «Le fisc français se base sur les revenus luxembourgeois avant impôts pour calculer l’impôt français. De fait, le revenu mondial augmente.»
Or si certains ménages sont plutôt épargnés, ce n’est pas le cas dans les tranches les plus basses : «Grosso modo, l’impact le plus négatif concerne les personnes qui se situent entre 22 500 euros et 65 000 euros annuels», explique Christian Simon-Lacroix.
Ainsi, les travailleurs au salaire minimum sont nombreux à avoir constaté une forte hausse de leur impôt. De quoi faire bondir l’OGBL, qui réclame ni plus ni moins que le retrait de cette convention fiscale et le retour à l’ancien système. Et pour y parvenir, le syndicat compte bien mettre les politiques locaux face à leurs responsabilités : «On va alerter l’ensemble des candidats aux législatives, et on publiera leurs réponses. On a bon espoir que les choses bougent», conclut-il.
Quel montant déclarer pour 2021?
Le gouvernement français ayant suspendu la mesure, les frontaliers peuvent déclarer leurs revenus 2021 selon l’ancienne convention fiscale. Pour cela, il leur suffit d’inscrire, dans le formulaire 2042C, le montant correspondant à leurs revenus bruts luxembourgeois, cotisations sociales et impôt déduits. Le montant du salaire est, quant à lui, à reporter uniquement dans la case 1AC. En procédant ainsi, le revenu mondial de référence servant de base au calcul de la taxe foncière ou de certaines prestations sociales, se trouve réduit. Ce qui rend la procédure intéressante pour l’ensemble des frontaliers.
