Hesperange : deux anciens fonctionnaires condamnés pour escroquerie

Deux anciens fonctionnaires communaux de Hesperange ont été condamnés à de la prison pour avoir volé des fonds publics. Ils devront rembourser les sommes indûment perçues. «La culture d’entreprise au sein de la commune était telle qu’elle a facilité le travail à des personnes comme les prévenus», avait noté Me Noesen qui défend l’ancien chef du service technique.

Pendant près de 20 ans, deux anciens fonctionnaires communaux ont volé par divers moyens des fonds publics à hauteur de 5,2 millions d’euros. Jusqu’au jour où une employée du service de la recette communale a découvert une première irrégularité. En tirant le fil, elle a alors mis au jour tout un système jusqu’alors passé inaperçu alors que les deux collègues ont agi à la vue de tous. Les deux hommes ont été condamnés ce jeudi à des peines de 7 ans de prison dont la moitié avec sursis pour le premier et de 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis pour son complice. Ils ont été acquittés de l’infraction de détournement de fonds par le tribunal qui a retenu l’escroquerie à leur encontre. Un entrepreneur, impliqué à moindre mesure dans les faits, a été condamné à un an de prison assorti du sursis intégral.

Les trois hommes ont également été condamnés à des amendes de 50 000 euros, 30 000 euros et 15 000 euros. Au civil, les deux anciens fonctionnaires devront payer un peu plus de 5 millions d’euros pour l’un et 1,7 million d’euros pour l’autre à la commune de Hesperange ainsi que l’euro symbolique. Ils devront aussi verser la somme de 216 000 euros au syndicat d’initiative de la commune. La chambre correctionnelle a jugé la demande de préjudice moral de la commune non fondée. Enfin, les objets et biens immobiliers saisis durant l’enquête seront confisqués.

Pendant le procès qui s’est tenu en janvier dernier, l’énergie criminelle qu’a nécessité une affaire d’une pareille envergure a été soulignée à plusieurs reprises face à la 16e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Notamment par le parquet qui avait requis des peines de huit et cinq ans de prison assorties de sursis à l’encontre des prévenus. Contre l’entrepreneur qui aurait commis de fausses factures, le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison assortie du sursis intégral. Le procureur a estimé, comme l’avocat des parties civiles, que les prévenus avaient trahi leur serment de fonctionnaires ainsi que la confiance que l’administration communale et les administrés avaient placée en eux.

Responsabilités partagées

Bien que leurs clients étaient en aveux, les avocats de la défense avaient tenté d’obtenir des peines plus confortables. Particulièrement en matière civile. L’administration communale avait demandé à ce que les anciens chefs des services financier et technique soient solidairement condamnés à rembourser les sommes de 5,2 millions d’euros et de 216 000 euros ainsi que 200 000 et 10 000 euros en guise de préjudice moral.

Leurs avocats avaient donc plaidé en faveur d’une responsabilité partagée entre la victime présumée, l’administration communale et les deux anciens fonctionnaires. Selon eux, leurs clients n’auraient pas agi pendant près d’une vingtaine d’années si les finances communales avaient été correctement administrées. «La culture d’entreprise au sein de la commune était telle qu’elle a facilité le travail à des personnes comme les prévenus», avait noté Me Noesen qui défend l’ancien chef du service technique. La commune les aurait donc poussés au crime.

L’affaire a éclaté à l’été 2019. Le duo a profité de sa position au sein de l’administration communal pour détourner l’argent par le biais de fausses factures et de sociétés fictives. Ils étaient notamment accusés de faux en écriture, d’escroquerie, de blanchiment, de corruption et de recel. Le principal accusé avait indiqué, bravache, à la barre être certain qu’ils n’étaient pas les seuls à avoir commis de tels faits au sein d’administrations communales luxembourgeoises.