Des réfugiés reconnus en risque de sans-abrisme

Les personnes bénéficiant de la protection internationale peinent toujours autant à se loger en dehors des foyers d’accueil. La CCDH fustige des «lacunes» renforçant la précarité des concernés.

Jusqu’à fin juillet, plus de 970 demandeurs d’asile sont arrivés au Luxembourg. Sur ces sept premiers mois, 467 personnes se sont vu attribuer la protection internationale. En d’autres termes : ces réfugiés reconnus disposent désormais d’un droit de séjour sur le territoire grand-ducal. Courant 2023, quelque 700 personnes ont bénéficié du même statut.

Assurées de pouvoir entamer un nouveau chapitre de leur vie après avoir fui leur pays d’origine, ces mêmes personnes ne sont cependant pas encore au bout de leurs peines. En cause, la situation tendue sur le marché du logement provoquée notamment par un manque d’habitations à prix abordables. Un cercle vicieux est enclenché : alors que les bénéficiaires de protection internationale (BPI) sont contraints de quitter les foyers de l’Office national de l’accueil (ONA), ils se retrouvent dans l’impossibilité de se loger de manière adéquate en dehors de ces structures, déjà saturées par l’arrivée continue de nouveaux demandeurs d’asile.

Il ne s’agit pas du seul problème structurel, comme vient le dénoncer la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH). Dans un avis publié lundi, l’organisme liste de «nombreuses lacunes qui persistent dans l’encadrement de l’accès au logement des bénéficiaires de protection internationale». Plus particulièrement, la CCDH s’inquiète d’une «politique de plus en plus stricte» en matière d’expulsion de réfugiés reconnus, qui n’ont plus le droit à un logement mis à leur disposition par l’ONA.

Une fois le statut accordé, les personnes concernées sont amenées à signer un «engagement unilatéral» avec l’ONA par lequel ils s’engagent à quitter le foyer dans un délai précis et à payer, en attendant, des «indemnités d’occupation mensuelles». «Les BPI s’engagent donc à être soumis à des obligations semblables à un contrat de bail, sans que celui-ci ne soit qualifié en tant que tel par l’ONA, et sans qu’il n’accorde la protection des droits qui y sont liés», déplore la CCDH.

De plus, les indemnités d’occupation déterminées par l’ONA se situeraient, selon la CCDH, aux alentours d’un tiers des revenus dont disposent les réfugiés reconnus (Revis ou autre).

«La CCDH estime que ce montant est particulièrement élevé et constate qu’il dépasse le montant des loyers dans certaines autres structures sociales. Par conséquent, la pratique de l’ONA ne se limite pas à entraver l’autonomisation financière des BPI, mais risque également d’aggraver, voire de perpétuer, la précarité à laquelle de nombreux BPI sont confrontés», peut-on lire dans l’avis.

Les réfugiés en question se verraient également privés des subventions de loyer accordées par l’État. Un autre obstacle réside dans l’impossibilité des bénéficiaires de protection internationale de partir se loger dans les pays frontaliers du Luxembourg, souvent plus abordables. Leur statut les oblige en effet à rester au Grand-Duché.

Plus globalement, la CCDH déplore un «fort manque d’autonomisation» des demandeurs d’asile, manque qui, par la suite, aurait «un impact important sur la période suivant l’obtention de la protection internationale et les nombreuses démarches à effectuer dans ce contexte, dont notamment la recherche de logement». Ce serait d’ailleurs «une des raisons pour lesquelles de nombreux BPI restent dans les structures de l’ONA au-delà du délai prévu (…) et se retrouvent alors dans des situations de vulnérabilité (…)».

Une des solutions pour une meilleure inclusion serait le renforcement de l’accès à l’éducation, la formation et l’accès au marché du travail, qui sont considérés comme «des facteurs déterminants pour une réelle autonomisation qui favorise l’accès au logement».

Les offices sociaux, censés accompagner les réfugiés reconnus, manqueraient toutefois de ressources adéquates. «Afin de permettre un traitement digne des BPI, soucieux des vulnérabilités auxquelles certains peuvent être confrontés, il est essentiel d’assurer une transition efficace entre l’ONA et l’Office social», souligne l’avis de la CCDH.

En attendant une réaction du gouvernement, que la CCDH «exhorte» à agir, les sorties forcées des foyers se multiplieraient. En novembre doit fermer le centre d’accueil d’Eich sans qu’il n’existe de plan de transition, en priorité pour les familles avec enfants qui y résident.