Des élus allemands et français réclament des centaines de millions d’euros au Grand-Duché

Dans une tribune, des responsables politiques de la France et de l’Allemagne plaident pour une adaptation des conventions entre leur deux pays et le Luxembourg. Ils réclament jusqu’à 375 millions d’euros.

C’est un sujet qui revient régulièrement aux oreilles des responsables politiques du Grand-Duché. Avec 117 000 frontaliers français et 53 000 allemands, ce sont des milliers de travailleurs qui chaque année payent leurs impôts au Luxembourg et non dans leur pays d’origine. Un manque à gagner pour les deux Etats que dénoncent dans une tribune des élus de chaque pays ainsi que des membres de l’association Au-delà des frontières.

« Nous ne sommes pas opposés au travail frontalier », précisent en préambule les signataires. « Il est tout à fait compréhensible que nos concitoyens aillent travailler de l’autre côté de la frontière s’ils y trouvent un meilleur salaire. » Mais ils rappellent que « pour ces personnes des dépenses publiques sont générées tant sur le lieu de résidence que le lieu de travail », que ce soit par exemple dans les transports publics, la garde d’enfants ou l’éducation.

Pour Martine Etienne, Charlotte Leduc, Caroline Fiat (toutes trois députées LFI-NUPES) ainsi qu’Alain Casoni et Dominique Gros, maires honoraires de Villerupt et de Metz, du côté français, et les députés SPD Verena Hubertz, Emily Wontz et Lena Werner mais aussi le maire de Trèves, Wolfram Leibe, en Allemagne, la solution passe par « une compensation fiscale par l’État luxembourgeois aux collectivités locales frontalières concernées ».

Avec mes collègues députées 🇫🇷@CharlotteLeducV et @CarolineFiat54 nous demandons au Luxembourg plus de justice fiscale envers les communes frontalières. Les députées 🇩🇪 @verenahubertz @emilyvontz1 @thereallenzii, W. LEIBE (maire de Trèves) et d’autres élus locaux s’y associent. pic.twitter.com/dutXiW0Zd1

— Martine Etienne (@MartineEtienne_) February 23, 2023

Une convention identique à celle de la Belgique

L’explosion des prix de l’énergie rend, selon les signataires, la situation encore plus difficiles pour les communes. « C’est pourquoi l’introduction d’une compensation adéquate et permanente pour les pertes des recettes de l’impôt sur le revenu est indispensable. » Ils ont donc imaginé un accord similaire à celui qui lie le Luxembourg à la Belgique et permet à celle-ci de récupérer 48 millions d’euros par an. Selon les mêmes calculs, la France pourrait ainsi toucher entre 192 et 247 millions d’euros et l’Allemagne entre 100 et 128 millions.

L’argent serait répartie entre les différentes communes selon leur nombre de frontaliers. En France, Metz pourrait alors récupérer entre 5 et 6,4 millions d’euros (pour 5 580 frontaliers), Thionville entre 8,1 et 10,5 millions (9 080 frontaliers) et Villerupt en 3 et 3,9 millions d’euros (3420 frontaliers). Côté allemand, une grande partie de la compensation irait à Trèves qui, avec ses 8 740 travailleurs frontaliers, capterait entre 9 et 11,6 millions d’euros. « Une partie de la compensation luxembourgeoise pourrait alimenter un Fonds de coopération transfrontalière, comme le demandent certains acteurs de notre territoire », propose les auteurs de la tribune.

Reste à savoir si cette proposition trouvera un écho au Grand-Duché. Les chances sont néanmoins assez minces, une même demande avait déjà été lancée en 2019 sans résultat.