Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Après la France en avril, le Luxembourg pourrait-il devenir le second pays à inscrire l’IVG dans sa Constitution ? C’est en tout cas ce qu’aimeraient les députés de déi Lénk.
Le 4 mars, la France devenait le premier pays à inscrire de manière explicite le droit à l’avortement au sein de sa Constitution. Les longs débats à l’Assemblée nationale et au Sénat faisaient suite à des craintes de voir l’interruption volontaire de grossesse menacée dans de nombreux pays comme en Hongrie ou aux Etats-Unis.
En juin 2022, de l’autre côté de l’Atlantique, la Cour suprême avait en effet enterré l’amendement «Roe v. Wade» qui garantissait aux Américaines la possibilité d’avorter. Depuis, de nombreux Etats américains, parmi les plus conservateurs, ont interdit ou limité le droit à l’avortement, comme le Texas qui refuse même de l’autoriser en cas de viols ou d’inceste.
Face à cette menace sur un droit acquis de haute lutte, de nombreuses institutions et associations militent au Luxembourg pour suivre l’exemple de la France et inscrite l’IVG dans la Constitution du Grand-Duché.
C’est sur ces mêmes inquiétudes que se fonde déi Lénk pour proposer prochainement un vote en ce sens à la Chambre des députés. «Inscrire ces droits dans la Constitution signifierait une protection supplémentaire, car un amendement constitutionnel nécessite une majorité des deux tiers, rappelle le parti de gauche. Il est donc difficile de remettre en cause les droits à la contraception et à l’avortement dès qu’ils sont inscrits dans la Constitution.»
Plus qu’un symbole
Déi Lénk rappelle qu’une telle inscription n’aurait pas seulement une dimension symbolique puisque les femmes obtiendraient alors un droit opposable qu’elles pourraient faire valoir en cas d’obstacle matériel à leur choix. Car si l’avortement est autorisé depuis 1978, le Luxembourg n’a pas toujours été un pays à la pointe sur la question. Longtemps limitée à certains cas (viol, malformation du fœtus, dangers pour la santé physique et psychique de la femme), il a fallu attendre 2014 pour que l’IVG ne soit plus conditionnée à la nécessité d’une situation de détresse.
«Certains réflexes anciens demeurent néanmoins présents dans le pays à l’heure actuelle, avec des praticiens qui refusent parfois encore de pratiquer l’IVG», déplore déi Lénk qui regrette également un manque de données sur le nombre d’avortements pratiqués dans le pays. «L’absence d’une nomenclature spécifique pour l’IVG au sein de la Caisse nationale de santé continue à y faire obstacle et seul le Planning familial publie des chiffres exacts sur les opérations qu’il effectue.»
Le parti proposera donc de compléter l’article 15 de la Constitution avec ce texte :
«Le droit à l’interruption volontaire de grossesse ainsi que le droit à la contraception sont garantis. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce l’accès libre et effectif à ces droits.»
Mais l’inscription pourrait être difficile à obtenir. Deux votes successifs avec une majorité des deux tiers sont requis pour réviser la Constitution.
