Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Caisse nationale de santé (CNS) a détecté, en 2024, près de 265 faux certificats d’incapacité de travail, acquis en ligne. Le phénomène est récent, mais systématiquement sanctionné.
Le 21 janvier dernier, la Caisse nationale de santé (CNS) a lancé une mise en garde contre des certificats d’incapacité de travail qui peuvent être commandés sur des plateformes en ligne, sans consultation, ni examen d’un médecin. En réponse à une question parlementaire des députés socialistes Ben Polidori et Georges Engel, la ministre de la Santé de la Sécurité sociale, Martine Deprez, livre de plus amples détails sur un phénomène qui n’aurait émergé qu’en 2024.
Elle commence par un chiffre : l’an dernier, la CNS a pu identifier près de 265 faux certificats, soumis par environ 145 assurés. «Certains d’entre eux ont présenté plusieurs certificats d’incapacité de travail frauduleux acquis en ligne», détaille la ministre.
Des amendes allant jusqu’à 750 euros
Jusqu’à présent, plus d’une centaine de décisions ont été prises. Une trentaine de dossiers sont encore en cours d’examen. Les assurés pris en flagrant délit voient leur certificat annulé et écopent d’une amende, variant entre 200 et 750 euros. Aucune indemnité n’est versée à l’employeur, qui est aussi informé de la démarche frauduleuse. «Outre les conséquences possibles en matière de droit du travail, l’assuré qui fait usage de tels certificats s’expose (…) à des poursuites judiciaires», informe la CNS sur son site internet.
Martine Deprez ne précise pas si des poursuites judiciaires ont été engagées contre les concernés. Par contre, la CNS a déposé des plaintes auprès du parquet en septembre 2024 et en janvier 2025 pour que la justice enquête sur l’origine des faux certificats de maladie. Fin janvier, une liste comprenant sept médecins inconnus, vendant de fausses attestations en ligne, a été communiquée par la CNS : Umar Masroor, Samueel Zubair, Haresh Kumar, Ahmad Abdullah et Sahar RezganiImen, Missaoui et Harbel Lakhder.
À la base, les agents de la CNS effectuent un contrôle visuel des certificats réceptionnés. La démarche est complétée par un contrôle informatique, qui permet de vérifier le code du médecin ayant signé le certificat, y compris les numéros d’identification des médecins basés en dehors du Luxembourg. La CNS peut demander l’accès à des bases de données comme, par exemple, le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) en France.
«En cas de doute, la CNS contacte les organismes et institutions compétents du pays d’émission du certificat d’incapacité de travail litigieux afin de confirmer l’existence de son émetteur. Les codes des médecins identifiés comme frauduleux sont répertoriés et la base de données est mise à jour au fur et à mesure de la détection de nouveaux prestataires frauduleux sur base du code du prestataire en cause», développe la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
La CNS envisage en outre d’intégrer le QR code «GouvCheck» sur les certificats d’incapacité de travail transmis numériquement par les médecins.
Les patrons réclament plus de contrôles
Au phénomène des faux certificats de maladie s’ajoute le constat de présumés certificats de complaisance. Dans sa réponse à une question parlementaire du DP, la ministre Martine Deprez avançait que 10 à 14 % des salariés en maladie, contrôlés par la CNS, étaient capables de reprendre le travail. «Ceci montre qu’il existe indubitablement une certaine proportion de certificats de complaisance et/ou des situation de « congés« de maladie pris quelque peu trop à la légère», fustige l’UEL, dans une prise de position publiée mercredi (lire également ci-contre).
«Ce sont avant tout les arrêts courts et surtout leur démultiplication qui désorganisent le plus nos entreprises, qui les mettent quotidiennement devant des défis insurmontables et qui perturbent les autres équipes en place en entreprise», fait encore remarquer l’association patronale, qui revendique des contrôles «effectués à plus grande échelle et de manière plus fréquente».
«Les contrôles médicaux renforcés constituent (…) l’outil de prédilection mais également celui qui est le plus objectif afin de lutter contre l’absentéisme abusif ou tout au moins pris à la légère. À cette fin, il est primordial de renforcer structurellement le CMSS (NDLR : Contrôle médical de la Sécurité sociale) et lui permettre d’adapter le nombre de médecins-conseils parallèlement à l’évolution des certificats d’incapacité de travail», insiste l’UEL.
UEL : «L’absentéisme est tout sauf marginal»
«Avec un taux atteignant 4,6 % en 2023 (soit une hausse de 18 % depuis l’année précovid 2019), l’absentéisme pour cause de maladie est tout sauf un phénomène marginal. Il est, au contraire, un véritable fléau touchant de plein fouet des entreprises déjà fortement secouées par une économie qui tourne au ralenti depuis deux ans, une productivité qui ne croît plus depuis 20 ans et une rentabilité des plus faibles en comparaison européenne», lance l’UEL. Ou autrement dit : «L’absentéisme nuit gravement à la santé des entreprises».
L’absentéisme pour cause de maladie entraînerait, selon l’UEL, un coût financier colossal : 1,2 milliard d’euros en 2023».
«S’il est tout à fait évident que tout un chacun peut et a le droit d’être malade de bonne foi, les employeurs sont tout aussi en droit de s’interroger sur la « banalisation » de l’absentéisme depuis la crise du covid», ajoute l’UEL, qui juge «primordiale d’apporter un éclairage approfondi sur ce phénomène».
