Cyberharcèlement : une proposition de loi pour le sanctionner

Offrir aux victimes un moyen de défense efficace et dissuader les bourreaux de harceler, voilà l’objectif de la proposition de loi du LSAP.

Les réseaux sociaux occupent une place toujours plus grande dans notre société et dans nos vies. Que ce soit pour se tenir informé, pour socialiser ou pour partager du contenu, les internautes sont nombreux à y être connectés. Mais tous les utilisateurs ne sont pas bien intentionnés. Certains les détournent pour harceler, abuser ou blesser psychologiquement d’autres utilisateurs. C’est ce qu’on appelle le cyberharcèlement ou cybermobbing.

Le Grand-Duché n’échappe pas au phénomène. Le harcèlement numérique menace tout le monde. Mais les plus vulnérables, ce sont les jeunes, généralement plus actifs en ligne que leurs aînés. Dans son rapport sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les jeunes au Luxembourg, Bee Secure relève qu’environ un adolescent de 12 à 16 ans sur cinq déclare avoir déjà été victime de cyberharcèlement. Les jeunes de 12 à 30 ans le considèrent comme l’expérience la plus négative vécue sur internet.

Les conséquences d’un tel harcèlement ne sont pas à prendre à la légère. Les victimes risquent de développer des troubles sur le long terme. Isolement, tristesse, anxiété, perte de confiance en soi… Les séquelles peuvent être nombreuses. Le risque le plus élevé étant le suicide.

C’est dans ce contexte que le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) a déposé une nouvelle proposition de loi. «Il est temps d’agir pour apporter la protection nécessaire aux victimes», a annoncé Taina Bofferding. Pour ce faire, le groupe parlementaire propose de modifier le code pénal aux fins de sanctionner le harcèlement numérique. Une «réponse adéquate» face au «risque d’amplification du cyberharcèlement», selon la députée Francine Closener.

L’idée de la proposition de loi est de compléter les dispositions déjà présentes dans le code pénal luxembourgeois. «L’article 442-2 prévoit déjà l’infraction du harcèlement obsessionnel», rappelle le député Dan Biancalana. C’est cet article qui sert actuellement de base légale à la justice pour sanctionner des comportements de harcèlement. Mais pour les trois députés, «ce n’est pas suffisant pour faire face aux défis présents».

Leur initiative parlementaire propose alors d’ajouter un article unique sur le «harcèlement moral numérique» au code pénal luxembourgeois. «Il est plus précis pour sanctionner expressément le cyberharcèlement», précise Dan Biancalana. Le texte définit les conditions d’un acte de harcèlement numérique : il doit être commis de façon unique ou répétée, de manière intentionnelle, par une ou plusieurs personnes, sur les réseaux sociaux, les messageries en ligne et téléphoniques, et au moyen de ces mêmes services. «L’article prévoit des sanctions telles qu’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et une amende de 251 à 3 000 euros.»

Le droit comparé, la discipline qui compare les ordres juridiques du monde, a révélé qu’actuellement aucun pays européen n’a légiféré sur le cyberharcèlement. Par exemple, en France, rien ne précise l’infraction du cyberharcèlement, elle est couverte par les infractions de harcèlement moral. Même chose en Belgique et en Allemagne, où le harcèlement numérique ne figure pas dans les textes de loi. Et jusqu’à présent, le Grand-Duché n’est pas différent de ses pays voisins.

Pourtant, les cours et tribunaux luxembourgeois sont souvent confrontés à des affaires de cyberharcèlement. Mais par défaut de loi portant sur ce type d’infractions, elles finissent par être qualifiées de harcèlement obsessionnel. «Notre proposition de loi constituerait un élément novateur dans le droit pénal grand-ducal», appuient les députés.

L’objectif de leur proposition est donc double, selon le LSAP. Elle offrirait aux victimes un moyen de défense plus efficace et direct et elle aurait également une portée dissuasive. «Nous voulons prendre des dispositions pour rendre plus visibles et concrètes les sanctions», termine Dan Biancalana.

Mais la proposition de loi du LSAP est encore loin de devenir réalité. Avant de peut-être pouvoir passer, elle devra être discutée à la Chambre des députés et, ensuite, votée.