Cultiver son cannabis, une réalité

La loi a été promulguée au Journal officiel et entrera en vigueur ce vendredi. La culture des plants de cannabis est possible, bien encadrée, limitée, et les semences bien étiquetées.

Chacun pourra cultiver ses plants de cannabis comme ses plants de tomates, ou presque. Légalement, chaque communauté domestique pourra faire pousser quatre plants de cannabis chez elle, pour sa consommation personnelle, alors que la tomate ne connaît pas de limite. Pour les semences, elles se trouveront en magasin, soigneusement étiquetées, selon les exigences du règlement grand-ducal que publiera le ministère de la Santé d’ici vendredi.

«On peut se procurer les semences partout, chaque magasin peut s’en procurer et les revendre et il est également possible d’en acheter en ligne», assure les services du ministère de la Justice. Voilà qui règle la question qui restait floue jusque dans le rapport de la commission, qui relevait, cependant, les critiques des autorités judiciaires concernant les semences en question.

Ainsi, le parquet rappelle dans son avis que l’importation de graines de cannabis reste interdite et constate que le projet de loi reste muet par rapport à la question de savoir par quel moyen le consommateur pourra se procurer les graines.

Le projet de loi ne prévoit pas de réglementation sur les semences, il ne traite que de la culture du cannabis, mais ne mentionne pas la détention, l’acquisition, le transport ou la vente de semences, qui sont également considérés comme illégaux selon les règlements existants.

À partir du moment où il est autorisé de cultiver des plants de cannabis, il est logiquement autorisé de se procurer des semences en magasin ou en ligne à condition que l’étiquetage mentionne obligatoirement le producteur, le nombre de semences ainsi qu’un avertissement sanitaire. Les informations essentielles relatives aux étiquettes des semences sont déterminées dans le règlement grand-ducal.

Dans les boutiques de CBD, tout est prêt chez ceux qui ont suivi de près cette actualité. «La loi a été votée, plus rien ne s’oppose à ce que nous vendions des semences de cannabis», affirme un commerçant de Remich.  Un autre, à Mondorf, n’a pas encore eu le temps de parcourir la loi et ignorait encore le fait que la vente des semences sera légale dès vendredi. «C’est très bien, de toute façon, tout le monde commande depuis longtemps sur internet, donc maintenant, ils pourront se fournir en magasin», se réjouit cette employée.

Un concept en attente

Rappelons que seuls les adultes peuvent cultiver légalement jusqu’à quatre plants et cela à partir de semences. Les plantes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ni être consommées hors domicile. Ceux qui osent violer la loi risquent une amende entre 25 et 500 euros. Par ailleurs, toute personne qui détient, transporte ou acquiert pour son propre usage une quantité de cannabis récréatif ou de produits dérivés dépassant les trois grammes, risque jusqu’à six mois de prison ou une amende allant jusqu’à 2 500 euros.

La ministre de la Justice, Sam Tanson, avait expliqué aux députés sceptiques que cette loi participerait à rendre la consommation plus sûre et à mieux sensibiliser le public aux risques liés au cannabis récréatif.

Cette loi publiée au Journal officiel et qui entrera en vigueur ce vendredi 21 juillet n’est pas une légalisation du cannabis tel qu’il en avait été convenu dans le programme gouvernemental. Mais, en parallèle à cette possibilité acquise de cultiver quatre plants à domicile, un concept est mis en place à travers un projet pilote présenté au printemps aux députés.

La chaîne de production serait contrôlée par l’État, le projet pilote ne serait pas limité géographiquement sur le territoire, deux producteurs sur le territoire national seraient chargés de la fourniture du cannabis, 14 points de vente seraient ouverts, la vente serait réservée aux personnes de plus de 18 ans et la consommation dans l’espace public resterait toujours interdite. Ce projet pilote ne sera pas mené avant qu’une loi légalisant le cannabis récréatif ne soit votée et ce sera pour un prochain gouvernement. «Nous voulons que tout soit prêt» quand le moment sera venu, ont déclaré les ministres de la Santé et de la Justice aux députés lors de la présentation de ce concept.