Presque un an après la mise en place de la convention fiscale de 2018 entre la France et le Luxembourg, la plateforme improof dresse un premier bilan et analyse les conséquences que cette réforme pourrait avoir sur la Grande Région.

Alors qu’elle a été signée le 20 mars 2018, la dernière convention fiscale entre la France et le Luxembourg n’est entrée en vigueur qu’en 2025 pour s’appliquer pour la première fois sur les revenus des frontaliers en 2024.

Face à l’impact économique et social qu’elle allait avoir sur certains d’entre eux, cette réforme a en effet été repoussée à plusieurs reprises afin de laisser aux frontaliers le temps d’en anticiper les effets.

Mais comme le note la plateforme improof, ce délai n’a pas permis aux salariés d’adapter leur stratégie fiscale, «soit faute d’information claire, soit par excès d’optimisme, en pensant que la mesure de tolérance serait prolongée ad vitam æternam.»

Face à ce problème d’adaptation, cette nouvelle convention crée un changement de paradigme qui pose question sur la justice fiscale, l’équilibre social et l’attractivité du marché du travail luxembourgeois.

Pour le comprendre, il faut rappeler que celle-ci visait à moderniser la coopération fiscale franco-luxembourgeoise en l’alignant sur les standards internationaux de l’OCDE.

«Son objectif principal était d’éviter les doubles impositions, mais aussi et surtout, les doubles exonérations.» Déjà en vigueur sur plusieurs conventions signées par la France et ses voisins (Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Italie…), la nouvelle méthode s’inscrit dans une continuité entamée par l’Hexagone dans les années 1990.

«Elle consiste à calculer l’impôt en France comme si les revenus luxembourgeois étaient imposables, puis à accorder un crédit équivalent à l’impôt français sur ces revenus», rappelle improof.

Un sentiment d’injustice

Contrairement à l’ancienne méthode dite du taux effectif, les revenus de source luxembourgeoise doivent désormais être déclarés sur leur montant brut, sans déduction de l’impôt payé au Luxembourg.

«Les foyers percevant des revenus mixtes (France + Luxembourg) ont donc vu leur taux d’imposition français calculé sur la base de leurs revenus mondiaux, ce qui augmente mécaniquement le taux appliqué sur les revenus français.»

Un certain nombre de frontaliers ont donc vu leur impôt sur le revenu augmenter, généralement entre 2 000 et 5 000 euros par an, voire davantage selon la situation.

Pour les personnes concernées, un sentiment d’injustice a pu apparaître. «Leur statut particulier n’est plus reconnu fiscalement, comme si un salarié frontalier supportant quotidiennement 80 à 120 km de route était placé dans la même configuration qu’un salarié français travaillant à quinze minutes de son domicile.»

En les alignant sur l’imposition des non-frontaliers, leurs contraintes ne sont donc plus prises en compte dans l’impôt, pouvant donner l’impression «d’un déséquilibre profond». Un sentiment que l’on retrouve aussi face aux autres frontaliers français dont les réalités sont parfois bien différentes de celles des travailleurs du Luxembourg.

«Contrairement à un frontalier travaillant en Italie ou en Espagne, dont les déplacements sont souvent ponctuels, proches des frontières ou intégrés dans un bassin de vie continu, le frontalier vers le Luxembourg fait face à des contraintes nettement plus lourdes.»

Un modèle remis en cause?

Ce nouveau mode de calcul dépasse donc largement l’aspect administratif et crée «un choc social et économique pour la Grande Région» qui pourrait remettre en cause le modèle du travailleur frontalier.

«On peut légitimement se demander ce que deviendrait la Grande Région si elle venait à perdre la manne financière générée par le Luxembourg», questionne improof.

Une fuite des talents aurait un impact massif sur le territoire aussi bien en termes de consommation, de revenus fiscaux ou encore d’attractivité.

Pour improof, il existe pourtant des stratégies qui pourraient bénéficier à toutes les parties : quota de télétravail plus élevé, harmonisation européenne progressive, partage intelligent des cotisations sociales…

«Autant de solutions qui permettraient de soutenir la productivité luxembourgeoise, d’améliorer la qualité de vie des salariés, et de renforcer l’attractivité de toute la Grande Région».

Mais il faudra pour cela une fiscalité moderne qui tienne compte de toutes les spécificités du travail frontalier au Luxembourg et ne se contente pas d’un simple ajustement technique.