Contrôle technique : la fréquence des passages ne sera pas réduite

La pétition n° 2516 a atteint le quorum de signatures nécessaires pour un débat public. Mais sa revendication, remplacer le rythme annuel du contrôle technique pour les voitures et motos au bout des quatre premières années par un contrôle tous les deux ans, n’a pas convaincu les députés appelés à en discuter ce mercredi.

Le changement de la fréquence des contrôles techniques dans le sens voulu par le pétitionnaire Marc Detail «n’est pas envisagé», rapporte la Chambre des députés dans un compte rendu sur le débat public qui portait sur la pétition n° 2516.

Forte de 5 298 signatures réunies, elle revendiquait, après le premier contrôle au bout de quatre ans, un passage du véhicule tous les deux ans, au lieu du régime actuel d’une visite deux ans après le premier contrôle, puis chaque année.

La Chambre des députés rappelle qu’une baisse de la fréquence du contrôle est intervenue il y a sept ans. Avant la réforme entrée en vigueur en 2016, le véhicule était soumis à un premier contrôle au bout de trois ans et demi, puis chaque année.

Un allègement généralisé de ce rythme annuel n’est pas à l’ordre du jour, selon la Chambre des députés. C’est la principale conclusion du débat. La Chambre note cependant que certains députés des commissions de la Mobilité et des Pétitions n’ont pas exclu un éventuel allègement minime qui ne ferait intervenir le troisième contrôle que deux ans après le second. Mais les députés ont insisté sur le fait qu’un tel changement ne serait pas envisageable sans avis favorable des acteurs de la sécurité routière.

Quatre contrôles en Belgique, et bien plus cher en Allemagne

Le seul pays européen qui applique le rythme tel que revendiqué par le pétitionnaire est la France, poursuit la Chambre. Dans d’autres pays, la fréquence est plus stricte comme en Suède, pays européen qui domine le classement en termes de sécurité routière. Une directive européenne fixe le rythme minimum à quatre ans pour le premier contrôle, puis tous les deux ans.

Lors du débat, le ministre de la Mobilité, François Bausch, est d’avis que la périodicité actuelle est «le meilleur compromis» pour garantir la sécurité routière, pour préserver l’environnement et pour garantir une certaine qualité lors d’une revente des véhicules plus âgés.

En 2022, 381 628 contrôles techniques ont été effectués. Le parc automobile luxembourgeois, avec 7,48 ans fin janvier 2021, est le plus récent dans l’Union européenne, qui affichait alors un âge moyen de 12 ans.

Le taux de rejet global des voitures au contrôle technique augmente légèrement, mais progressivement, de 16,46% en 2016 à 18,09% en 2022. Logiquement, le taux de rejet augmente avec l’âge du véhicule. Il passe ainsi de 8 % pour les véhicules âgés de quatre ans, à plus de 16 ans au bout de dix ans.

Sur le plan du prix, au bout de 7,83 ans, l’âge moyen des voitures observé au Grand-Duché, les trois contrôles techniques requis par la loi coûtent actuellement 209 euros au conducteur luxembourgeois, d’après le ministère de la Mobilité et des Travaux publics. Il est mieux loti que son homologue allemand, qui déboursera le double, 418 euros, sur la même période.

Mais s’il vivait en France, où seuls deux contrôles sont requis, il ne paierait que 178 euros. Enfin, le conducteur belge, dont la voiture subit pourtant quatre contrôles sur la même période, déboursera une somme équivalente au conducteur luxembourgeois : 215 euros.