Conduite sans permis : il dit au juge avoir oublié son retrait d’il y a 5 ans…

En 2015, le trentenaire s’était fait retirer son permis de conduire. Lorsqu’il a été contrôlé en mai 2019 par la police, il n’avait toujours pas le droit de rouler. Ce qui l’a conduit, vendredi, devant le tribunal.

Il y en a qui accumulent les interdictions de conduire judiciaires. Avec plusieurs condamnations au compteur, il arrive qu’il ne soit pas toujours facile de voir clair entre le moment où les décisions passent en force de chose jugée, les éventuels aménagements pour les trajets professionnels ou les révocations de sursis…

Mais pour le trentenaire qui était convoqué vendredi matin devant le tribunal correctionnel, il n’y a aucune place pour le doute. «Au moment du contrôle de police, vous n’aviez tout simplement pas le droit de rouler. Vous n’aviez plus de permis.» Le juge revient à la charge : «Vous aviez fait l’objet d’un retrait administratif.»

Le prévenu de 33 ans, qui a renoncé à l’assistance d’un avocat, tente de se remémorer. Il a encore en tête son passage devant le tribunal de Diekirch. «Cela n’a rien à voir. Ici, c’est le ministère qui a jugé que vous étiez « dépourvu du sens des responsabilités pour la conduite d’un véhicule sur la voie publique ».»

L’«oubli» esquissé par le prévenu, le tribunal n’y croit pas trop. Car la décision, on peut la lire noir sur blanc : «L’arrêté qui décide du retrait de votre permis à titre définitif et pour une durée indéterminée date du 6 mars 2015. Et il vous a été notifié le 27 mars 2015.»

Les interdictions s’accumulent

C’est un peu fortuitement que la police s’était rendu compte le 8 mai 2019 que le trentenaire avait pris le volant sans être titulaire d’un permis de conduire. C’était en effet dans le cadre d’un contrôle antidrogue, rue de Strasbourg, dans la capitale. La voiture qu’il conduisait n’était pas la sienne, mais celle d’un ami. Ce détail ne le sauvera toutefois pas.

«Il doit être au courant du retrait, même s’il dit avoir oublié», estime le représentant du parquet. Il réclamera une interdiction de conduire de 15 mois et une amende. Le prévenu étant actuellement sans permis, se pose la question de l’impact de la sanction que le tribunal prononcera. C’est simple : c’est seulement à partir du jour où il aura à nouveau le droit de conduire, c’est-à-dire quand il aura récupéré le «précieux sésame», que l’interdiction de conduire sera effective.

Sachant que le prévenu se trouve actuellement en prison à Schrassig pour purger une peine dans le cadre d’une autre affaire, il ne risque pas de prendre le volant de sitôt. Pour l’autre jeune prévenu qui a défilé dans la foulée à la barre, la situation est un peu différente.

Il refuse de se soumettre au test capillaire…

Il a 25 ans et il travaille. Il avait été arrêté le 7 mai 2019 en fin de matinée parce qu’il n’avait pas respecté l’arrêt au panneau «Stop» route d’Echternach à Graulinster. Au moment de le verbaliser, la police avait dû constater qu’il se trouvait sous le coup d’un retrait administratif de permis… depuis le 25 octobre 2016. L’arrêté lui a été notifié le 8 novembre 2016…

La raison? Pour avoir pris le volant sous l’influence du cannabis (THC), il a été condamné en 2016. Par la suite, il ne s’est pas soumis au test capillaire requis pour prouver son abstinence. Le ministère a donc décidé qu’il n’avait «pas les capacités physiques pour conduire».

À part hausser les épaules et réitérer ses aveux, le prévenu n’a pas rajouté grand-chose à la barre. En réponse à une question du tribunal, il indiquera qu’il a besoin de son permis pour aller travailler. Une information qui perturbera le représentant du parquet. Pas certain que le jeune homme ait compris qu’il n’a plus le permis, il le questionnera : «Mais vous ne prenez quand même pas le volant actuellement?» Sa réponse : «Non.»

Le parquet réclamera au final une interdiction de conduire de 12 mois et une amende contre le jeune conducteur.

Le tribunal rendra son jugement dans ces deux affaires le 10 juin.

Fabienne Armborst