Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le vice-président du Congrés des pouvoirs locaux et régionaux, l’un des trois piliers du Conseil de l’Europe, se positionne en faveur d’une meilleure répartition de la fiscalité en zone frontalière. Autant dire que le Luxembourg, tant dans son rapport avec la Lorraine qu’avec la Sarre, est indirectement visé.
« Nos citoyens doivent avoir accès aux services publics sans payer deux fois », estime Karl-Heinz Lambertz, suite à un séminaire qui s’est tenu à Genève fin octobre, sur l’équilibre des ressources fiscales en territoires transfrontaliers. « Il s’agit ici de redistribuer équitablement les impôts payés par les travailleurs frontaliers », a-t-il ajouté, « pour que toutes les communautés locales concernées, non seulement là où ces personnes travaillent, mais aussi là où elles vivent, en bénéficient et que l’une ne soit pas exclue au détriment de l’autre ».
Le débat sort de l’isolement à la frontière
La prise de position est nette. Un rapport doit être préparé pour l’automne prochain. Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution européenne. C’est une organisation intergouvernementale qui favorise les Droits de l’homme « à l’européenne ». Mais une organisation qui souffle à l’oreille de l’UE, pour dire les choses clairement.
De quoi provoquer la joie des partisans d’un meilleur équilibre des ressources fiscales dans la Grande-Région, tel le maire de Villerupt Alain Casoni, via son compte Facebook mercredi soir.
C’est effectivement une prise de position qui sort les maires à la frontière d’un isolement « franco-lorrain », et du débat de sourds avec le Luxembourg. Mais aussi une position qui pourrait servir à la Sarre et, dans une moindre mesure, à la Wallonie (qui bénéficie déjà de compensations fiscales de la part du Luxembourg). À suivre.
Hubert Gamelon
