Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, veut renforcer la participation citoyenne sur le plan local. À terme, plusieurs nouveaux outils doivent être mis à la disposition des communes.
Conseil communal pour enfants, budget participatif, enquêtes ou encore présentations publiques. Plusieurs communes n’hésitent pas à impliquer davantage leurs habitants dans la décision politique. Cela se fait toutefois de manière disparate, «faute d’encadrement législatif transparent et harmonisé», comme le précise Taina Bofferding. Dans le cadre de la refonte de la loi communale, la ministre de l’Intérieur compte ancrer plus solidement la participation citoyenne sur le plan local, en complément aux outils qui existent déjà au niveau national (lire ci-dessous).
Hier matin ont été présentés les contours du cadre juridique voué à renforcer la démocratie locale. «Les citoyens souhaitent être davantage impliqués dans la vie locale. La participation citoyenne est un des moyens permettant de répondre à cette demande», introduit Taina Bofferding. Il s’agirait d’une alternative à l’engagement politique et d’un complément à la vie associative. «Les citoyens doivent avoir leur mot à dire pour forger l’avenir de leur commune», insiste la ministre socialiste.
«La communication doit être plus claire»
Plus concrètement, les communes et leurs habitants se verront dotés d’une palette d’outils visant à renforcer la participation citoyenne. «Beaucoup de communes n’y ont pas encore recours, malgré les avantages qu’elle offre pour mieux définir la démocratie locale», reprend Taina Bofferding. Trois piliers sont proposés : l’initiative citoyenne, la consultation citoyenne et le référendum communal (lire ci-contre). En parallèle, la communication entre la commune et la population résidente doit être améliorée et renforcée.
Le projet de loi repose sur le processus participatif initié par le ministère de l’Intérieur pour préparer la modernisation de la loi communale. Lors de forums régionaux, les citoyens ont pu s’exprimer sur les manquements existants. «Les gens ne veulent pas se voir servir des solutions toutes faites, mais être consultés en amont», a été une des phrases clés. «La communication avec le citoyen doit être plus claire, simple et rapide», avait fait remarquer une autre personne.
Parmi les idées récoltées figure précisément l’organisation d’un référendum sur les grands projets communaux. Ces dernières années, les habitants n’ont été consultés que pour valider ou rejeter des projets de fusion de communes. Au niveau national, les référendums sont aussi plutôt une exception. Le dernier date de 2015, avec à la clé une claque pour le gouvernement sur des questions liées à la révision constitutionnelle.
Des ateliers citoyens, groupes de travail, un forum citoyen ou encore davantage de consultations en ligne sont d’autres propositions issues des forums régionaux, qui ont finalement été intégrées dans le volet «consultation citoyenne» du nouveau cadre légal.
Un vote repoussé à la prochaine législature
L’initiative citoyenne communale est présentée comme «l’instrument participatif phare». Si une requête émanant d’au moins trois habitants atteint un seuil de signatures défini, le conseil communal devra s’y atteler. Une initiative semblable sera introduite dès le mois de juillet pour permettre à des citoyens de soumettre des propositions de loi à l’échelle nationale (lire ci-dessous).
Il reviendra néanmoins au prochain gouvernement et à la Chambre des députés renouvelée en octobre de décider du sort qui sera réservé au projet de loi préparé par la ministre de l’Intérieur sortante. Taina Bofferding espère une issue positive, dont dépend aussi la finalisation du vaste processus de modernisation de la loi communale.
Les habitants pourront solliciter le
conseil communal et obtenir un référendum
INITIATIVE CITOYENNE Au moins trois résidents d’une commune âgés d’au moins 16 ans pourront lancer une initiative citoyenne communale. Dans un délai de six semaines, un seuil minimal de signatures devra être collecté pour pouvoir porter la requête devant le conseil communal. Les initiateurs pourront défendre en personne leur initiative devant les élus.
Les seuils sont les suivants : 100 signatures pour les communes de moins de 2 000 habitants, 5 % des résidents pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants et 2 500 signatures pour les communes de plus de 50 000 habitants (uniquement Luxembourg).
CONSULTATION CITOYENNE Une large panoplie d’outils de consultation sera à la disposition des communes. Par exemple, des conseils citoyens, des enquêtes en ligne ou encore des budgets participatifs. Le résultat ne sera pas contraignant, mais les conseils communaux doivent délibérer dans un délai de trois mois sur les résultats et en informer les citoyens.
RÉFÉRENDUM COMMUNAL Un minimum de 25 % des électeurs d’une commune pourra requérir un référendum local. Le résultat de cette consultation citoyenne ne sera toutefois pas contraignant. Le conseil communal pourra, lui aussi, prendre l’initiative d’organiser un référendum. Ce résultat-là sera contraignant. Dans les deux cas, la participation sera obligatoire.
