Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre compte encore adopter avant l’été la levée de l’obligation de résider cinq ans au Luxembourg avant de pouvoir participer aux élections communales. L’initiative est largement saluée.
Le 11 juin 2023, un vivier plus important de citoyens non luxembourgeois pourra participer aux élections communales. Lors des derniers scrutins, pour rappel, le taux de participation des électeurs étrangers ayant décidé de choisir leurs conseillers communaux était très peu élevé.
Afin de donner une nouvelle dynamique au droit de vote pour tous, le gouvernement a annoncé, en septembre dernier, son intention de lever l’obligation de résider au moins cinq ans au Luxembourg avant de pouvoir participer, mais aussi se présenter, en tant que résident étranger (UE et pays tiers), aux élections communales.
«Nous devons tout faire pour faciliter à l’ensemble de notre population la participation aux élections communales et l’engagement au sein de la politique locale», soulignait en automne dernier la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen. Le projet de loi visant à adapter la loi électorale ambitionne non seulement de démocratiser le vote, mais aussi de simplifier l’inscription sur les listes électorales.
«Les gens obtiennent le droit de vote dès qu’ils arrivent dans leur commune. Ils peuvent immédiatement participer à la vie politique et ainsi s’intégrer plus facilement en s’intéressant aux décisions politiques qui ont un impact sur leur vie», avait expliqué la ministre libérale, venue présenter le texte avec la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson.
Il est néanmoins à souligner que les non-Luxembourgeois souhaitant user de leur droit de vote, doivent toujours faire la démarche active pour s’inscrire au scrutin. Et une fois inscrits, ils sont soumis à l’obligation de vote qui vaut pour tout électeur luxembourgeois. Pour pouvoir postuler pour un mandat de conseiller, le candidat devra avoir habité pendant au moins 6 mois dans sa commune.
Lundi, les députés ont pris connaissance de l’avis du Conseil d’État sur ce changement en profondeur du système électoral du Grand-Duché. Les Sages ne se prononcent pas sur le fond du projet de loi : «Il revient au législateur d’apprécier l’opportunité de la modification législative proposée.»
Par contre, la Haute Corporation insiste sur une définition plus précise des citoyens étrangers qui pourront participer aux élections communales. Le critère clé est de disposer d’un titre de séjour. Sachant que la Chambre des députés s’est déjà montrée disposée à accepter les remarques du Conseil d’État, le projet de loi vient de passer une étape majeure. Un vote en séance plénière doit, de préférence, encore avoir lieu avant la mi-juillet.
De 12 à 22,8 % de participation depuis 2011
Dans ce cas, il resterait près d’un an aux autorités pour sensibiliser et mobiliser les résidents étrangers à participer aux élections communales de juin 2023. D’après une étude établie par le ministère de la Famille et le Centre d’étude et de formation interculturelles et sociales (Cefis), 33 % des électeurs potentiels étaient exclus du droit de vote à l’occasion des élections communales en 2017 en raison de la clause de résidence.
Le Conseil national des étrangers (CNE) cible l’obligation de résider cinq ans au Luxembourg comme un des obstacles qui empêchent plus de citoyens non luxembourgeois à exercer leur droit de vote. Malgré le fait que plus de 47 % des résidents soient d’origine étrangère, «le taux de participation des étrangers à la vie politique du pays reste très faible». En effet, lors du scrutin de 2017, seuls 12 % des électeurs inscrits pour les communales étaient issus de l’électorat étranger.
Plus concrètement encore, lors des communales du 14 juillet 2017, 151 938 citoyens de nationalité étrangère étaient éligibles à l’inscription sur les listes électorales. En fin de compte, 34 638 non-Luxembourgeois ont participé au scrutin, ce qui ne représente qu’un taux d’inscription de 22,8 % par rapport au nombre d’électeurs étrangers potentiels. Les inscriptions ont progressé de façon constante depuis les communales de 1999, en augmentant de 12 % à 15 % en 2005, puis de 17 % en 2011 et donc aux 22,8 % en 2017.
Aussi bien le CNE que le Syndicat des villes et communes (Syvicol) saluent donc le changement de la loi électorale pour faire encore augmenter la part d’électeurs non luxembourgeois. À la Chambre des députés, des interrogations persistent toutefois encore. Des réunions supplémentaires de la commission des Institutions doivent permettre d’affiner le texte.
Les modalités pratiques
CLAUSE DE RÉSIDENCE La simple résidence au Grand-Duché au moment de l’inscription sur les listes électorales est à l’avenir suffisant pour l’exercice du droit de vote actif. La durée de résidence minimale de 5 ans sera abolie.
INSCRIPTION Le titre de séjour permettra aux ressortissants non luxembourgeois de s’inscrire sur les listes électorales.
DÉLAIS L’inscription sur les listes devra se faire au plus tard 55 jours avant le scrutin, fixé au 11 juin 2023. La nouvelle loi réduit ce délai de 32 jours. Jusqu’à présent, les listes sont clôturées 87 jours avant l’élection. Pour se présenter comme candidat aux élections, il faudra, néanmoins, résider depuis au moins 6 mois dans sa commune.
