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Commerce de détail : vers des ouvertures 24h/24 ?


L’aire de Berchem, sur l’autoroute A3, fait, par obligation légale, partie des rares points de vente et de restauration à être ouverts 24h/24. 

Le projet d’élargissement des heures d’ouverture offre aux patrons la possibilité d’ouvrir, deux fois par an, leur commerce en continu. Le premier pas vers une libéralisation complète ?

Alors que les syndicats sont vent debout contre l’intention du gouvernement d’étendre les plages horaires lors desquelles les commerces peuvent être ouverts, le camp patronal ne veut pas se contenter de l’avancée qui se profile à l’horizon. La revendication est d’obtenir une libéralisation complète, avec à la clé la possibilité d’ouvrir potentiellement 24h/24 et 7j/7. Une mise à l’écart des syndicats est également réclamée. Dans le projet de loi déposé le 20 décembre, l’extension des heures d’ouverture reste toutefois conditionnée à la conclusion d’une convention collective.

Pour l’instant, le ministre de l’Économie, Lex Delles, ne compte pas aller plus loin. Par contre, le texte comporte une clause qui n’a jusqu’à présent pas encore été mise en avant. «Une ouverture en continu pendant vingt-quatre heures est autorisée et limitée à deux fois par année de calendrier», stipule ainsi l’article 6 du projet de loi. De plus, cette dérogation ne doit pas obligatoirement être inscrite dans une convention collective, négociée entre l’employeur et les représentants du personnel. Dans l’exposé des motifs, il est précisé que cette autorisation exceptionnelle peut être accordée, sur simple notification du commerçant, par le ministre en charge des Classes moyennes.

Des dérogations pour Noël et Nouvel An

La libéralisation partielle ne s’arrête pas à ce point. Le projet de loi prévoit en effet plusieurs exceptions aux fermetures imposées le 1er mai (fête du Travail), 25 décembre (jour de Noël) et 1er janvier (jour de l’An). Les boucheries, boulangeries, pâtisseries et traiteurs (y compris leurs salons de consommation) seront d’office autorisés à ouvrir lors de ces trois jours fériés. Les autres commerces pourront également profiter de ces dérogations, à condition de trouver un accord dans le cadre de la négociation de leur convention collective.

À la base, il est prévu d’autoriser les secteurs du commerce et de l’artisanat à ouvrir leurs points de vente de 5 h à 22 h du lundi au vendredi, et de 5 h à 19 h les week-ends, les jours fériés légaux ainsi que les veilles de jours fériés légaux, à l’exception des 22 juin, 24 décembre et 31 décembre, où la fermeture est imposée à 18 h.

Le ministre de l’Économie tient à souligner que le nouveau cadre légal ne concerne pas l’horeca, les commerces dans les gares et à l’aéroport, les salles de sport et de fitness, les aires de jeux intérieures, les cinémas, les entreprises de pompes funèbres, les stations-services sur le réseau autoroutier (lire également ci-contre) et, en toute logique, les ventes en ligne ou par l’intermédiaire de distributeurs automatiques.

Lex Delles rappelle en outre que «l’adaptation des heures d’ouverture n’est (…) pas une obligation imposée dans le chef des exploitants-commerçants, mais une faculté permettant plus de flexibilité et de liberté aux commerçants pour pouvoir s’adapter aux besoins de leur clientèle».

Les stations-services
se sentent lésées

Le Groupement Énergies Mobilité Luxembourg (GEML) et la Fédération des exploitants de stations-services (FESS) déplorent que la réforme des heures d’ouverture reste limitée à 22 h en semaine et 19 h le week-end. Cette règlementation ne répondrait pas «aux habitudes de consommation (…) et aux nouvelles exigences du marché». Du coup, GEML et FESS redoutent une «perte de compétitivité» par rapport aux stations-services sur les autoroutes, qui doivent être ouvertes 24h/24, et aux stations des pays voisins, avec à la clé une baisse des recettes fiscales provenant des accises.

Le réseau de bornes de recharge pourrait aussi être négativement impacté, car les automobilistes roulant à l’électrique ne pourraient plus profiter des services pendant la recharge de leur véhicule (toilettes, alimentation, points de repos, etc.). La limitation imposée se ferait aussi au détriment des clients et salariés qui doivent ou préfèrent travailler à des heures décalées. GEML et FESS plaident dès lors pour une libéralisation complète des heures d’ouverture.