La réforme du RMG votée

Les députés ont voté mardi la réforme du RMG, qui devient donc le Revis (Revenu d’inclusion sociale). Quelque 20 000 personnes (soit 4 000 ménages) sont actuellement concernées.

Le projet de loi prévoit de scinder le Revis en deux composantes : allocation d’inclusion et allocation d’activation. L’allocation d’inclusion sera constituée d’une composante forfaitaire de base par personne (701,19 euros) et d’une composante pour les frais communs par ménage (701,19 euros). La part des enfants sera revalorisée et majorée pour les familles monoparentales.

Quant à l’allocation d’activation, elle vise à récompenser toute occupation, à temps plein ou à temps partiel. À l’avenir, 25 % des revenus ne seront pas considérés dans la détermination du calcul du revenu d’inclusion sociale. Le nouveau régime permettra aussi à deux adultes du ménage de suivre une mesure de réinsertion professionnelle.

Ouvrir le Revis aux indépendants

Au cours des travaux parlementaires, des modifications ont été apportées dans le but d’améliorer les conditions financières des ménages avec enfants et des retraités ainsi que d’ouvrir le Revis – dans certaines conditions – aux indépendants.

L’Adem deviendra également le premier interlocuteur lors de l’inscription d’un demandeur du Revis (jusqu’à l’âge de 65 ans). Elle aura à charge de suivre la personne ou de l’orienter vers l’Office national d’inclusion sociale en fonction de son profil.

Un site a été mis en place pour obtenir davantage d’informations: www.revis.lu. Le Fonds national de solidarité a aussi envoyé une lettre d’information à chaque bénéficiaire du RMG.

Avion de transport militaire et archivage

Les députés ont par ailleurs lors de la séance de mardi approuvé à une large majorité (55 pour, 2 contre, 3 abstentions) le projet de loi déterminant le budget destiné à l’acquisition d’un avion de transport militaire Airbus A400M Atlas, en association avec la Belgique. L’avion devrait être livré en 2020 pour renforcer les capacités de déploiement de troupes et de matériel. Son coût s’élève à 420 millions d’euros pour une période opérationnelle de 35 ans.

Les députés se sont aussi penchés sur la question de l’archivage, qui dispose désormais d’un cadre légal. Les organismes publics devront désormais proposer leurs archives aux Archives nationales. Ce projet de loi fixe par ailleurs une réglementation précise concernant la conservation, le tri, le versement, la destruction ainsi que la communication des documents aux citoyens. Quant aux archives couvertes par le secret fiscal, elles pourront être consultées au bout d’un délai de 100 ans (les chercheurs pourront y accéder avant).

Le Quotidien