Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
À l’appel de la plateforme «Stop TTIP», plus de 4000 personnes ont manifesté ce samedi matin, à Luxembourg, pour dénoncer les accords de libre-échange qui comportent des risques de dégradation des acquis européens.
Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et derrière lui tous les ténors du Parti socialiste ont beau répéter le même discours et rassurer sur la sécurité de l’accord CETA avec le Canada, les opposants ne veulent plus croire aux belles paroles. Tant que les protocoles additionnels ne seront pas soumis à examen, la plateforme anti-TTIP et CETA somme le gouvernement de ne pas signer.
Depuis cet été, tout et son contraire est dit sur le CETA, qui est souvent associé au TTIP. Or, l’accord de libre-échange UE/Canada n’a rien à voir avec les négociations sur le TTIP menées avec des Américains tellement hermétiques à tout que la discussion est mise en veilleuse pour l’instant et certainement jusqu’en 2018. Les Canadiens, eux, se sont montrés conciliants et en phase avec les exigences européennes. Et le CETA est donc présenté comme une «nouvelle génération d’accord», un «modèle du genre» qui pourrait s’appliquer à tous les traités tant il est parfait. Voilà comment ses défenseurs politiques présentent le CETA, qui sera soumis au vote le 18 octobre au Conseil de l’UE.
Ses adversaires, eux, ne désarment pas et sont descendus dans la rue ce samedi pour avertir qu’adopter le CETA c’est «‹faire rentrer le TTIP par la porte de derrière». Mardi dernier, lors du congrès extraordinaire du LSAP destiné à adopter une résolution relative au CETA, les débats ont montré que chaque camp campait sur ses arguments alors qu’une large majorité des délégués estimaient que les socialistes avaient bétonné leurs engagements à faire du CETA un accord qui respecte les valeurs démocratiques.
Les promesses sont une chose, les incertitudes en sont une autre. Si la plateforme «Stop TTIP», qui regroupe une bonne vingtaine d’associations, va battre le pavé ce samedi matin à Luxembourg, c’est surtout pour dire toute sa méfiance à l’égard des politiques. Car tout n’est pas encore connu, écrit noir sur blanc et soumis à un examen dans l’accord CETA. Il reste les protocoles additionnels qui ne sont pas encore disponibles et qui le seront probablement la veille de la signature.
La Chambre des salariés, qui s’est fendue d’une analyse juridique fine de l’accord, avait publié le 29 septembre dernier une nouvelle prise de position car les réponses du ministère des Affaires étrangères et européennes ne l’avaient pas convaincue. Si tout danger de se faire gouverner par les investisseurs semble écarté pour Jean Asselborn, ce risque n’est pas totalement écarté, réplique la CSL qui évoque ‹de grands risques pour les normes sociales et environnementales européennes›.
La plateforme «Stop TTIP» craint plus que jamais que les multinationales américaines délocalisent leur siège au Canada pour obtenir tous les droits qui leur auraient été refusés par l’arrêt du TTIP. En réponse, le gouvernement rappelle que ces sociétés seraient alors soumises au droit canadien et donc, à ce titre, obligées de respecter les termes de l’accord.
Attendons les protocoles
Concernant la fameuse cour chargée d’arbitrer les différends, l’ICS (Investment court system) qui remplace l’ISDS, elle remplit les conditions d’une cour d’un État de droit, selon le ministère des Affaires étrangères et européennes. Il en veut pour preuve la publicité des séances, l’accès à certains documents, la possibilité d’introduire un recours (qui n’était pas envisagée auparavant), la nomination par les parties (Canada et UE) de juges qualifiés, neutres et indépendants.
Le ministre a beau marteler les mêmes arguments depuis des semaines et dire que tous les garde-fous ont été dressés pour éviter toute dérive, les inquiétudes demeurent. Notamment en ce qui concerne la protection des services publics contre la privatisation dans le CETA. Le LSAP avait admis qu’un flou persistait : «Il est difficile de juger de l’efficacité des dispositions dans le CETA qui visent à protéger les services publics parce qu’elles se retrouvent dans différents chapitres de l’accord qu’il faut interpréter dans leur ensemble. C’est entre autres pour cette raison que cet aspect sera clairement relevé dans les protocoles supplémentaires», écrivait-il dans une note d’information distribuée mardi soir au congrès extraordinaire.
Un tel flou serait levé, et avec lui les dernières inquiétudes, si les protocoles additionnels étaient connus. Chacun devra disposer de suffisamment de temps pour en faire l’examen juridique avant de pouvoir se prononcer sur les termes de cet accord.
Les opposants au CETA et au TTIP sont descendus dans la rue pour dire aux politiques qu’ils n’obtiendront pas de chèque en blanc. La confiance ne règne plus.
Geneviève Montaigu / Photos Alain Rischard
