Ces impayés qui agacent la maire d’Audun-le-Tiche

Les contraventions pour stationnement interdit, gênant ou pour un défaut de vignette ne sont pas payées par les détenteurs de véhicules immatriculés à l’étranger. À Audun, c’est un casse-tête.

Le problème est connu depuis des années, mais rien ne bouge. À Audun-le-Tiche, la maire, Viviane Fattorelli, s’en remet aux autorités luxembourgeoises pour tenter de mettre un terme au stationnement anarchique dans sa commune de véhicules immatriculés au Luxembourg ou même au Portugal, la nouvelle tendance. Son exaspération est due à l’impunité des auteurs qui ne paient pas leurs contraventions.

«Je n’ai pas envie de m’adresser au député de la circonscription, je ne lui parle pas et il est hors de question que je travaille avec un personnage comme ça», explique-t-elle, sans ambages, en visant Laurent Jacobelli, le président du Rassemblement national de la région Grand Est.

Alors, elle s’est tournée vers son camarade Marc Baum, député déi Lénk, pour qu’il pose une question parlementaire à la ministre de la Justice, Elisabeth Margue. «Est-ce que les autorités luxembourgeoises collaborent avec les autorités françaises pour faciliter le recouvrement effectif des amendes et, si ce n’est pas le cas, est-ce qu’une telle collaboration serait envisageable ?», lui demande-t-il.

De son côté, Viviane Fattorelli a également interpellé deux sénateurs pour faire avancer le dossier. Si la police municipale verbalise effectivement ces automobilistes, ils ne sont pas poursuivis. «J’avais déjà interpellé le sous-préfet à ce sujet, j’ignore s’il sera mis à l’ordre du jour de la conférence intergouvernementale qui a lieu en septembre», déclare la maire d’Audun-le-Tiche.

Il ne s’agit pas seulement d’un problème de stationnement. Les véhicules abandonnés, qui sont automatiquement placés en fourrière, sont aussi un souci. «Personne ne vient les récupérer, nos amendes restent lettre morte», se lamente Viviane Fattorelli.

Les autorités luxembourgeoises communiquent les noms et adresses des propriétaires de véhicules mal garés ou abandonnés, mais ça bloque au niveau du recouvrement. «Entre les fourrières et les amendes non payées, sur un mandat, ça commence à chiffrer», explique la maire de la commune frontalière.

La seule solution, c’est de mettre un sabot. La commune a investi il y a quelques mois pour mettre en place cette pratique, beaucoup utilisée au Luxembourg. Évidemment, pour un véhicule abandonné, ça ne fait pas de sens.

Se pose aussi un problème d’effectifs pour la commune. «La commune compte seulement six agents de la police municipale pour faire des rondes dans la ville et contrôler que tout le monde a bien la vignette résidentielle que nous avons introduite récemment. Je peux vous dire que cette mesure a été très impopulaire, admet Viviane Fattorelli, mais c’est nécessaire».

La commune a également mis en place des services décalés pour que les agents puissent travailler jusqu’à 22 h. Elle ne peut guère en faire davantage, les dépenses de fonctionnement atteignent déjà 53 % du budget pour les frais de personnels. Oui, oui, c’est énorme.

Des chiffres éloquents

Dans une commune frontalière comme Audun-le-Tiche, environ la moitié des véhicules verbalisés pour des problèmes de stationnement sont étrangers, principalement luxembourgeois, et ne reçoivent donc pas les avis de contravention. En 2024, la police municipale a dressé 1 390 contraventions liées au stationnement, ce qui signifie qu’environ 700 infractions constatées ne sont pas poursuivies ou ne peuvent être réclamées.

Des véhicules sont régulièrement mis en fourrière pour stationnement abusif. En 2024, 98 véhicules ont été enlevés dont 47 immatriculés à l’étranger, principalement au Luxembourg. Les véhicules luxembourgeois, belges ou allemands peuvent être identifiés grâce au CCPD (Centre de coopération policière et douanière). Un recommandé est systématiquement envoyé au propriétaire du véhicule mis en fourrière afin de l’informer.

En 2024, 38 véhicules non récupérés ont été détruits, dont 22 étrangers, pour un coût moyen par véhicule de 260 euros. La mairie a ainsi réglé environ 9 900 euros à la société chargée des mises en fourrière, dont 5 700 euros pour des véhicules étrangers.

Les finances publiques sont chargées de recouvrir les titres de recette émis par la mairie à la suite de ces paiements. Cependant, le taux de paiement pour les véhicules étrangers est nul. Les contraventions liées au stationnement arrivent effectivement jusqu’au propriétaire à l’étranger, mais s’il n’y a pas de convention entre les deux pays, le recouvrement de l’amende est impossible.

En revanche, ce n’est pas le cas pour les autres infractions routières, comme les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite et l’usage du téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.