Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
C’est ainsi que la députée écolo Djuna Bernard a qualifié la réunion de la commission spéciale Caritas d’hier. Selon elle, PwC a menti aux députés et des nouvelles élections sociales posent question.
Nouvelle réunion pour les députés de la commission spéciale Caritas qui devaient rencontrer, hier, des représentants de la délégation du personnel de Caritas, mais ils n’ont pas osé venir.
«Ils ont signé une clause de confidentialité dans leur nouveau contrat avec HUT qui leur interdit de parler de leur ancien employeur, comme du nouveau, c’est dire si le dossier est sensible», indique Smail Suljic, secrétaire central de l’OGBL responsable de la branche Santé, Services sociaux et éducatifs, qui a surpris tous les députés, hier.
Surpris, parce que lors de la rencontre avec les responsables de HUT et de PwC, Tiphaine Gruny, partner chez PwC, avait assuré aux députés que son mandat n’aurait porté à aucun instant sur les aspects juridiques, comme le droit du travail, donc les questions du personnel. Or, ils ont appris que l’OGBL n’avait eu affaire qu’à elle à partir du 9 septembre dernier, date à laquelle le syndicat a appris la naissance de HUT.
«Elle a menti aux députés de la commission et c’est grave», lâche la députée déi gréng, Djuna Bernard. Tiphaine Gruny, réviseure d’entreprise depuis près de 20 ans chez PwC, a mené à bien la création de la nouvelle entité aux côtés de Christian Billon, à la tête du comité de crise depuis l’affaire du détournement de 61 millions d’euros qui a ruiné la fondation Caritas. Elle a traité les dossiers des salariés, l’OGBL peut le dire, preuves à l’appui.
Une liste Aleba«Tout est assez surréaliste!», admet Djuna Bernard, qui n’était pas au bout de ses surprises. En plus d’avoir découvert le rôle de Tiphaine Gruny dans les questions de personnel, elle a appris, comme les autres membres de la commission, que des prochaines élections sociales auront lieu le 11 mars prochain et qu’une liste du syndicat Aleba sera présentée.
«C’est du jamais vu dans le secteur social», poursuit la députée qui a officié comme coordinatrice du volontariat à la Croix-Rouge et dirigé le département jeunesse de la fondation Elisabeth. «Nous avons déposé également une liste, mais nous ignorons encore ce que la justice décidera à la suite de notre plainte concernant le non-transfert d’entreprise dans cette affaire», déclare Smail Suljic, de l’OGBL.
Car les anciens délégués syndicaux ont perdu leur mandat et ont des chances de le retrouver si la justice conclut qu’un transfert d’entreprise de Caritas vers HUT devait prévaloir dans cette affaire. Tout est inédit dans ce dossier.
Alors que l’argument de HUT était de dire qu’un transfert d’entreprise aurait signifié le fait d’hériter des dettes de Caritas, de nombreux exemples existent et prouvent le contraire. «Des transferts d’entreprises, nous en faisons toute l’année et nous n’aurions pas plaidé pour cette solution si la nouvelle structure devait hériter des dettes», avance Smail Suljic.
En ce qui concerne les élections sociales, là encore, il y a des doutes. «C’est le ministre du Travail qui doit ordonner les élections, mais nous n’avons reçu qu’un courrier de l’ITM pour les confirmer», poursuit le syndicaliste. L’OGBL ne compte pas contester la tenue des élections sociales au sein de la nouvelle structure, mais ignore à ce stade ce qu’il adviendra des nouveaux délégués si les anciens sont repris.
«Il n’y a aucune jurisprudence à ce sujet», indique le secrétaire central. Le juriste de l’OGBL était présent également, hier, à la réunion de la commission et a répété que le transfert d’entreprise, c’est une loi européenne pour protéger les salariés, et qu’il n’y avait pas un seul juriste en Europe qui conteste l’avis de l’OGBL, sinon le juriste de HUT.
L’OGBL, seul syndicat représenté au sein du groupe Caritas depuis les élections sociales de 2024, a dénoncé dès le début du scandale de graves infractions au code du travail commises par Caritas et HUT.
Le personnel a été informé qu’il n’y aurait pas de reprise de l’entreprise comme le prévoit la loi (article 127 du code du travail), mais que l’ensemble du personnel devrait résilier son contrat chez Caritas d’un commun accord et signer en même temps un nouveau contrat de travail chez «HUT ASBL». Une procédure inacceptable et surtout illégale, selon l’OGBL, qui a porté l’affaire devant les tribunaux.
