Caritas : le LSAP veut de la rigueur

La fraction socialiste a déposé une proposition de loi en faveur d’un contrôle beaucoup plus rigoureux des dépenses engagées par les ASBL œuvrant dans le domaine caritatif.

«L’affaire Caritas a révélé au grand jour la vulnérabilité du secteur associatif et caritatif au risque de détournement de fonds», déclare le LSAP en se référant au détournement de 61 millions d’euros qui a placé la fondation en état de faillite. La fraction parlementaire a présenté vendredi la proposition de loi qu’elle a déposée en vue de renforcer le contrôle dans les ONG et de modifier la loi en vigueur pour introduire plus de rigueur.

Les socialistes proposent donc que les associations et fondations collectant des dons du public ou bénéficiant d’un financement public mettent en place des contrôles plus stricts selon les sommes engagées. Il faudrait l’approbation de deux administrateurs ou d’un administrateur et d’un délégué à la gestion journalière lorsque l’opération est égale ou supérieure à 10 000 euros. Lorsque l’opération est supérieure à 100 000 euros, quatre administrateurs ou deux administrateurs, deux délégués à la gestion journalière et un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise devraient superviser la dépense.

Enfin, le conseil d’administration en délibération doit donner son aval lorsque l’opération est de nature à faire dépasser une limite d’engagement de cinq cent mille euros endéans une période de quatre semaines. Pour éviter les fraudes au président, l’approbation par les signataires «devra en tout état de cause être précédée d’un échange au cours d’une réunion ayant lieu physiquement ou par conférence téléphonique ou vidéo dûment documentée», préconisent les socialistes.

Pour plus de transparence, les conventions de financement devront être rendues publiques pour les associations et fondations collectant des dons du public ou bénéficiant d’un financement public. Il s’agit surtout, ici, de regagner la confiance des donateurs qui s’interrogent légitimement sur la destinée des sommes qu’ils versent généreusement.

C’est inacceptable de ne pas obtenir de réponse

Les socialistes, qui ont posé une question parlementaire à l’issue de la réunion interministérielle sur la crise secouant la fondation Caritas, ont été déçus de constater que le caractère urgent de la question n’avait pas été retenu. Or diverses informations fuitent dans la presse, comme la liquidation prochaine des entités, aujourd’hui quasiment ruinées, et la relève assurée dès octobre par de nouvelles entités.

Le député Franz Fayot a demandé la semaine dernière la tenue d’une nouvelle commission jointe sur l’affaire Caritas, mais n’a pas reçu de date à ce jour. «C’est inacceptable de ne pas obtenir de réponse, ni du ministère d’État ni du ministère de la Coopération, Xavier Bettel n’étant jamais disponible», se plaint le député socialiste.

Les socialistes se montrent également sévères à l’encontre de la direction de la fondation et du conseil d’administration. «Le conseil d’administration oriente et dirige l’organisation, donc il doit surveiller ce que fait la direction. Ils sont tous responsables de la mort d’une organisation», accuse Franz Fayot. «J’entends de la part des gens de Caritas que l’argent de la Coopération faisait partie des fonds détournés, donc les projets devront être redimensionnés», poursuit l’ancien ministre de la Coopération. Il s’interroge avec autant d’inquiétude sur les loyers censés être versés aux propriétaires d’appartements mis à la disposition des plus démunis.

Les socialistes estiment que la crise de la fondation a des causes multiples, qu’il s’agisse «d’administrateurs issus du bénévolat, souvent moins bien formés que des administrateurs professionnels et disposant de moins de temps pour leurs fonctions, de contrôles souvent moins poussés ou encore de moyens financiers moindres face aux attaques de cybercriminels», écrivent les auteurs de la proposition de loi dans l’exposé des motifs.

La crise de confiance est bien réelle dans le secteur caritatif et associatif qui fonctionne, pourtant, grâce à des dons collectés auprès du public et des financements publics. Franz Fayot et ses camarades de la fraction constatent que de nombreuses associations et fondations d’utilité publique rencontrent déjà des difficultés pour lever des fonds. «L’affaire Caritas, en suscitant des doutes quant à la rigueur de la gestion et des contrôles financiers au sein de ce secteur, risque d’aggraver encore la situation financière de ces organisations, pourtant essentielles pour venir en aide aux plus vulnérables, tant au sein de notre société que dans les pays en développement».

Dans leur question parlementaire du 22 août, les socialistes voulaient savoir, sur les 29 millions d’euros décaissés par l’État depuis le début de l’année 2024, combien ont été détournés dans le cadre de la fraude ayant touché Caritas ?

En ce qui concerne plus particulièrement les projets de coopération internationale, une reprise des projets en cours par une nouvelle entité Caritas sera-t-elle possible, alors même que les financements réservés à ces projets ont été dérobés totalement ou en partie ? Est-il prévu de réduire l’envergure des projets concernés ? Quels sont les pays les plus touchés par le vol des fonds de Caritas en ce qui concerne d’éventuels projets non réalisables ?

Les socialistes sont dans l’attente de réponses qui tardent à leur parvenir. Et, comme le souligne Taina Bofferding, «cela n’a rien à voir avec le secret de l’instruction».