La Banque et Caisse d’épargne de l’État a été sanctionnée par la CSSF ce mercredi.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a infligé une sanction administrative de 4,96 millions d’euros à la Spuerkeess pour des manquements dans le suivi de certaines transactions, dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette décision fait suite à un contrôle sur place en 2024, où le régulateur luxembourgeois a relevé «des faiblesses structurelles» dans le suivi a posteriori de certains types d’opérations. Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction jamais décidée par la CSSF.

Cette amende intervient dans le contexte du scandale financier de Caritas où 61 millions d’euros avaient été détournés. Selon 100,7, au total 106 virements frauduleux – pour un montant total de plus de 52 millions d’euros – ont transité via les comptes Caritas ouverts à la Spuerkeess, à destination de 14 comptes bancaires en Espagne. En tout, 125 virements frauduleux ont été identifiés dans cette affaire.

La banque publique luxembourgeoise affirme avoir réagi sans délai. «Dès les premiers constats, et sans attendre les conclusions finales de la CSSF, Spuerkeess a mis en place les mesures nécessaires», indique-t-elle dans un communiqué, évoquant des améliorations apportées aux outils de surveillance, des formations internes, la reclassification des clients à risque et un renforcement de la gouvernance.

Lors d’un premier contrôle qui avait déjà eu lieu en 2018, les lacunes détectées à ce moment-là n’avaient pas été entièrement réglées, et ce, malgré une «injonction», indique la CSSF dans un communiqué publié ce mercredi sur son site.

La CSSF rappelle que son rôle n’est pas d’établir un lien de causalité entre les manquements observés et les fraudes perpétrées, ni de statuer sur la responsabilité de la banque envers ses clients. Elle veille uniquement à la conformité des établissements au cadre légal, qui repose essentiellement sur une obligation de moyens.

Le parquet a récemment estimé que la récupération des 61 millions d’euros détournés sera très difficile, et évoque un mode opératoire typique du blanchiment professionnel. L’ancienne directrice financière de Caritas avait été inculpée quelques jours après la plainte et placée immédiatement sous contrôle judiciaire.