Cannabis et CBD : ce que dit le ministère

Le ministère de la Santé a édité, sur son site, 15 pages d’information sur la réglementation applicable au Luxembourg concernant les produits dérivés du cannabis et du chanvre. Surprise.

Les magasins spécialisés dans la vente de chanvre (CBD shops) ne savent plus à quel saint se vouer. Nos confrères de RTL Radio ont encore réalisé un reportage hier dans lequel le président de l’association du chanvre (Hanfverband) disait ne pas obtenir de réponse du ministère de la Santé alors qu’il attend un rendez-vous pour comprendre ce qui peut être vendu ou pas.

Le ministère avait rédigé une note assez volumineuse en octobre 2018 et vient à nouveau de faire le point sur la législation dans une version actualisée datée de ce mois résumant la réglementation applicable au Luxembourg en matière de produits dérivés du cannabis et du chanvre consultable sur le site de la sécurité alimentaire du ministère de la Santé. Un chapitre est consacré à chacun des usages du cannabis (ou chanvre) : industriel, médicinal, alimentaire, cosmétique, récréatif et usage du tabac.

« Outre la réglementation relative à ces produits dérivés du cannabis (chanvre), il est cependant important de tenir compte à la fois des parties de la plante et des usages qui en sont faits, car ils ne sont pas soumis aux mêmes lois », prévient le ministère en précisant d’entrée que le chanvre industriel ne doit pas être confondu avec le cannabis. Le premier présente des contenus très faibles de THC (tétrahydrocannabinol, substance psychoactive) alors que le second contient des quantités plus importantes et variables en THC, ainsi qu’en CBD (cannabidiol, non psychoactif). On distingue encore les différentes parties de la plante entre les feuilles, les fleurs, les tiges et les graines.

Mais que peut-on vendre dans les CBD shops ? Alors qu’il semble acquis que les produits dont la teneur est inférieure à 0,3 % de THC sont autorisés, la réalité est bien plus complexe. Ce taux n’est pas un seuil de présence dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Au Luxembourg, le chanvre industriel doit se limiter à ce taux. On ne trouvera pas de cannabis médicinal dans un CBD shop, seules les pharmacies hospitalières au Luxembourg peuvent en délivrer sur ordonnance d’un médecin.

Rien dans les e-liquides

Pour l’usage alimentaire du chanvre industriel, les graines et les produits dérivés tels que l’huile de graines de chanvre sont utilisés comme denrée alimentaire. Les feuilles de chanvre sont utilisées comme infusion mais pas les fleurs qui n’ont pas encore le statut de « novel food » toujours en discussion au niveau de la Commission européenne. Enfin, les extraits de chanvre concentrés en cannabinoïdes, sont considérés comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l’Union européenne. Ces extraits de cannabinoïdes (appelés également extraits de CBD ou huile CBD, extraits de CBG…) sont classés comme nouvel aliment «novel food» mais nécessitent une autorisation de mise sur le marché selon le règlement européen. Ce qui ne semble pas être le cas puisque le ministère de la Santé précise justement que l’extrait de CBD ou huile CBD considéré comme « novel food » est non autorisé.

Pour l’usage du tabac : l’utilisation de la plante de cannabis est permise dans les produits à fumer à base de plantes à condition que le produit ne contienne aucune trace de tabac et que la plante de cannabis contienne moins de 0,3 % de THC. « La liste d’ingrédients du produit ainsi qu’un certificat d’analyse du taux de THC doivent être transmis à la direction de la Santé avant la mise sur le marché du produit », prévient le ministère. Pour les e-liquides, il n’est pas permis d’utiliser du cannabis ou tout autre forme de plante mais uniquement des ingrédients de haute pureté.

Concernant les produits cosmétiques (toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain) : à l’heure actuelle, l’utilisation d’ingrédients dérivés du cannabis tels que résine, extraits et teintures de cannabis ou chanvre ou résine de chanvre dans les produits cosmétiques est interdite. Entre outre, tout produit cosmétique enrichi en CBD, c’est-à-dire fabriqué à partir d’extraits concentrés tels que cristaux ou résines, est interdit. Seules les huiles de graines de chanvre issues d’une plante industrielle avec un THC inférieur à 0,3 % sont autorisées.

Quant au cannabis récréatif, le ministère rappelle qu’aussi longtemps que la loi légalisant le cannabis ne sera pas entrée en vigueur, la vente de cannabis, son importation, sa culture et sa consommation associée à des circonstances aggravantes sont passibles de peines de prison et d’amendes très lourdes. La production, la fabrication, l’exportation, l’importation, la distribution, le commerce, l’emploi et la détention de stupéfiants, dont fait partie le cannabis, sont à limiter exclusivement aux fins médicales et scientifiques.

Geneviève Montaigu