Cannabis : quelle assurance en cas d’accident ?

Un mois après sa légalisation, le cannabis pose encore question en cas d’accident et de remboursement par l’assurance. Claude Haagen, ministre de la Sécurité sociale, y a partiellement répondu.

Depuis le 19 juillet dernier, il est désormais possible de cultiver et consommer chez soi du cannabis, à condition de ne pas dépasser les quatre plants et qu’ils ne soient pas visibles de l’extérieur. Un changement sociétal important qui entraîne encore de nombreuses interrogations, malgré cinq années de discussion avant que la loi n’entre en vigueur.

Dans une question parlementaire adressée à Claude Haagen, ministre de la Sécurité Sociale, le député Sven Clement a mis la lumière sur une zone de flou. Une personne ayant consommé du cannabis est-elle assurée en cas d’accident ? Une question d’autant plus importante car «cela peut prendre des jours pour que le niveau de THC redescende en dessous de 1 ng/ml». Le membre du parti Pirate a précisé sa question en différenciant deux cas de figure. L’un, si l’accident intervient au travail, mais que la consommation s’est faite à domicile, dans le respect de la loi. Le second, si l’accident intervient sur la route ou à domicile.

Pas de remboursement systématique au travail

Alors, dans sa réponse publiée le jeudi 24 août, Claude Haagen a tenté de clarifier les choses. Concernant les accidents de travail, le ministre rappelle que l’article 92 du Code de la sécurité sociale «accorde à la victime le bénéfice d’une présomption d’imputabilité». Malgré tout, pour le cannabis, «il s’agit d’une appréciation au cas par cas». Une appréciation qui se fera en fonction de la notion de risque excessif. L’assurance accident (AAA) est en droit de refuser le remboursement, «s’il s’avère, sur la base de l’avis du médecin contrôleur de la sécurité sociale, que l’assuré était sous influence et que la consommation de cannabis était la cause de l’accident». Claude Haagen précise que c’est à l’assurance de prouver si l’assuré a pris un risque excessif du fait de sa consommation.

Tolérance zéro au volant

Pour les accidents de la circulation, l’AAA peut également refuser de payer. Là encore, s’il s’avère que l’assuré avait un taux de THC supérieur à ou égal à 1 ng/ml, il s’agit d’un non-respect du Code de la route et, par conséquent, «d’une négligence grave dans le cadre de l’assurance accident». Le ministre note qu’il s’agirait d’une contradiction si le conducteur est sanctionné au titre du Code de la route, mais que l’accident soit reconnu et indemnisé par l’assurance accident.

Pour les accidents qui surviennent au domicile, Claude Haagen botte en touche cette fois. «Le ministère de la Sécurité sociale ne peut fournir aucune information sur cette question. Cela dépasse le périmètre de la sécurité sociale et dépend des dispositions et contrats respectifs», répond-il. La prise en charge dépendra donc du contrat privé de chacun.