Brexit : Bruxelles lance les hostilités sur les activités de compensation

Bruxelles a ouvert un nouveau front jeudi contre le Royaume-Uni, évoquant au grand dam de la City de nouvelles règles qui obligeraient à déménager dans l’UE les activités de compensation en euros, actuellement à Londres.

Alors que les négociations sur le Brexit entre les 27 et le gouvernement britannique vont bientôt commencer, la Commission européenne a jeté un pavé dans la mare des chambres de compensation, qui sont des rouages incontournables de la finance et mannes non négligeables. Ces sociétés s’intercalent entre un vendeur et un acheteur pour sécuriser une transaction et se rémunèrent pour ce service. Elles participent ainsi à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Or, la très grande majorité des produits dérivés libellés en euros sont compensés à Londres.

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a décrit les différentes options possibles à l’avenir. « Il y a des chambres de compensation de certains pays tiers qui jouent un rôle systémique clé. (…) Il faut que notre cadre de supervision tienne compte de ces situations spécifiques », a déclaré Valdis Dombrovskis. « Dans le contexte du Brexit, nous voyons que la situation est en train de changer car l’essentiel des instruments dérivés libellés dans des monnaies de l’UE sont traités par des chambres de compensation au Royaume-Uni et par conséquent, nous devons évaluer les implications que cela a pour la stabilité financière », a dit le commissaire letton.

Tout en soulignant que la Commission européenne n’avait pas encore rendu ses conclusions, il a présenté deux options possibles. La première selon lui serait « d’améliorer les pouvoirs de supervision pour les autorités de l’UE concernant les entités d’un pays tiers ». Et la seconde serait de « demander à des chambres de compensation dont l’importance systémique est clé pour l’UE d’être relocalisées dans l’UE ».

La question de savoir si la compensation des transactions en euro pourra rester dans la capitale britannique sera l’une des plus épineuses à traiter quand commenceront les discussions entre la Grande-Bretagne et l’UE sur un futur accord commercial. La City a déjà sauvé une première fois en 2015 ses chambres de compensation, lorsque la Cour européenne de Justice avait éconduit la Banque centrale européenne (BCE) qui prônait la relocalisation en zone euro des plus grosses compensations de transactions en euros.

La City enrage

La menace de la Commission européenne a en tout cas mis en rage le lobby de la place financière de Londres. « Une relocalisation forcée des activités de compensation d’instruments libellés en euros conduirait à perturber, fragmenter et rendre le marché plus incertain », a déclaré Miles Celic, chef exécutif de la City. « Ce serait dommageable aussi bien pour les gens et les affaires en Grande-Bretagne et en Europe. Ce n’est dans l’intérêt de personne et cela peut être éviter. »

Le groupe boursier britannique London Stock Exchange (LSE) s’est montré plus diplomate. « Nous comptons nous engager auprès des autorités européennes durant le processus de consultation pour mettre en lumière les bénéfices du système actuel, qui profite à l’économie européenne et soutient l’attrait et la pertinence de l’euro au sein de l’économie mondiale », a déclaré l’un de ses porte-paroles.

La proposition de la Commission européenne devrait en tout cas plaire au régulateur boursier français, l’Autorité des Marchés Financiers. Dans un document publié cette semaine, cette dernière plaide indirectement et sans nommer Londres pour une localisation dans l’UE des chambres de compensation, estimant qu’elles « ne doivent pas devenir demain un foyer du risque systémique ».

Le Quotidien/AFP