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Après bien des remous, la nouvelle loi hospitalière enfin votée


Le nouveau plan doit notamment permettre au Luxembourg d'adapter son système de soins de santé à l'évolution démographique et au vieillissement de la population. (illustration Editpress)

Le nouveau plan hospitalier, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2017, a enfin été voté mercredi à la Chambre des députés et entrera en vigueur au 1er mars. Ce projet phare a créé bien des remous et les critiques fusent toujours.

« Les droits du patient sont mon fil rouge ». Voilà le titre de l’Interview du lundi que la ministre de la Santé, Lydia Mutsch (LSAP), nous avait accordée le 5 septembre 2016. Dans cet entretien, l’ancienne bourgmestre d’Esch-sur-Alzette, arrivée au gouvernement fin 2013, se montrait très confiante quant à une transposition rapide de son projet phare. Le nouveau plan hospitalier, qui sur proposition du Conseil d’État a pour la première fois comme cadre un texte de loi et non plus un règlement grand-ducal, afin de garantir que «chaque patient (puisse) bénéficier de la meilleure prise en charge hospitalière possible, quelle que soit la région du pays où il habite et quel que soit son milieu social», dixit selon Lydia Mutsch.

Le nouveau plan hospitalier, qui définit grosso modo le cadre légal et financier dans lequel les établissements hospitaliers du pays évoluent, doit également permettre au Luxembourg d’adapter son système de soins de santé à l’évolution démographique, le vieillissement de la population et des progrès scientifiques et médicaux de ces dernières années.

«Pas suffisant»

«Ce plan hospitalier n’est pas suffisant à nos yeux. Il ne va pas assez loin pour tenir compte des évolutions dans la politique de santé et les défis qui s’y posent. Depuis 1998, on ne change plus la vision pour établir ces plans de santé, il serait cependant grand temps d’agir en donnant la priorité aux patients et non aux hôpitaux, qui peuvent continuer à jouer leur jeu de baronnie», tacle l’ancien ministre chrétien-social, Jean-Marie Halsdorf. Par la même occasion, il fustige les précédents ministres de la Santé, Mars Di Bartolomeo (LSAP, 2004-2014) et Carlo Wagner (DP, 1999-2004). Mais le CSV assurait bien la présidence de ces gouvernements, sans trouver rien à redire aux plans hospitaliers successifs établis en 2001 et 2009.

Tout cela n’empêche pas que le ton est donné. Et l’actuelle ministre de la Santé s’est vue exposée à un véritable ouragan de critiques et même une révolte de la part du corps médical. L’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD), qui juge cette loi déjà « vétuste », a en effet estimé que leur statut de «dieu en blanc» était remis en cause par le nouveau plan de gestion des hôpitaux soumis à la mi-septembre 2016 par Lydia Mutsch à la Chambre des députés. «Je me trouve en dialogue permanent avec tous les acteurs. Que ce soit au niveau de la quadripartite, avec les syndicats, avec la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) ou avec l’AMMD», avait pourtant souligné la ministre de la Santé avant d’attaquer le parcours du combattant.

Estimant qu’il reviendrait désormais au Parlement d’arrondir les angles, Lydia Mutsch s’est dans la foulée montrée bien plus discrète délaissant le premier rôle dans ce bras de fer virulent à Cécile Hemmen, députée socialiste et présidente de la commission de la Santé. Après un marathon long de plus de deux ans, la rapporteuse du projet de loi a pu souffler mardi dernier. Les députés ont en effet adopté son rapport final. Les représentants de la majorité (DP, LSAP, déi gréng) ont voté pour, le CSV et déi Lénk se sont abstenus sur ce document long de plus de 150 pages.

«Après plus de 20 ans d’attente, on va enfin disposer d’une loi hospitalière revue de fond en comble. Cela constitue une nécessité absolue», indique Cécile Hemmen, contactée par nos soins. «Je tiens à souligner que tous les acteurs du secteur de la santé sont concernés par cette loi. Il ne s’agit pas uniquement des patients ou des médecins. Et il s’agit d’un texte durable, qui doit avoir une durée de vie de dix ans au moins», poursuit la députée-maire de Weiler-la-Tour.

«La charrue avant les bœufs»

Sans surprise, elle défend la philosophie choisie par la ministre socialiste de la Santé. Il n’est également pas étonnant de voir le DP soutenir le rapport final et donc la réforme initiée par Lydia Mutsch. «Globalement, on peut être très satisfait du résultat final. Il est vrai, qu’on a été obligé d’appuyer là où le bât blessait dans le texte initial, surtout que je suis avec Alexander Krieps, un des acteurs du terrain», affirme le député et médecin de formation, Edy Mertens.

Déi Lénk reste elle bien moins enthousiaste. «Il reste à déplorer que l’on a mis la charrue avant les bœufs. Ce texte repose sur une logique d’économies. On définit non pas quels sont les besoins des patients, mais on laisse définir les hôpitaux ce qu’ils souhaitent faire», fustige le député Marc Baum.

Si elle dit se réjouir du vote de mercredi, Lydia Mutsch devra encore faire face aux critiques. Le camp médical semble lui calmé pour le moment. Mais rien ne dit qu’une nouvelle passe d’armes ait lieu d’ici aux législatives du 14 octobre.

David Marques

Un cadre d’action strict

Le plan hospitalier prévoit 10 hôpitaux, dont 6 spécialisés, ainsi que 10 directions et 10 budgets. Tout centre hospitalier doit obligatoirement disposer des services hospitaliers suivants : cardiologie, chirurgie viscérale, dialyse, gastroentérologie, gériatrie aiguë, hospitalisation de jour chirurgicale, hospitalisation de jour non chirurgicale, imagerie médicale, médecine interne générale, neurologie, obstétrique, ORL, pneumologie, psychiatrie aiguë, soins intensifs et anesthésie, soins palliatifs, traumatologie et orthopédie, urgences et urologie.

Chaque centre hospitalier peut exploiter un des services hospitaliers suivants : chirurgie esthétique, chirurgie vasculaire, gynécologie, neuro-vasculaire, oncologie, pédiatrie de proximité et rééducation gériatrique. La chirurgie pédiatrique, les maladies infectieuses, la neurochirurgie ou encore la cardiologie font partie des «services nationaux».