Apple/Bruxelles : le Luxembourg confirme son soutien à l’Irlande

Le Luxembourg a confirmé mardi son soutien à l’Irlande accusée par Bruxelles d’avoir accordé des « avantages fiscaux » à Apple. Sommée de récupérer 13 milliards d’euros auprès du géant américain, l’Irlande conteste cette décision.

Le 28 mars, le quotidien The Irish Times disait savoir que le Luxembourg -comme plusieurs autres pays européens- apporterait son soutien à l’Irlande dans son recours en annulation déposé auprès du tribunal de l’UE. Le quotidien s’appuyait sur le fait que, comme l’Irlande, le Grand-Duché est dans le collimateur de Bruxelles concernant le traitement accordé à Amazon et McDonald’s. Et comme l’Irlande, il a été sommé de récupérer entre 20 et 30 millions d’euros d’impôts auprès du constructeur automobile Fiat.

L’information n’avait pas été confirmée officiellement par le gouvernement. Ce mardi, en réponse à une question parlementaire du député CSV Laurent Mosar, le ministre des Finances Pierre Gramegna assure qu’une « demande d’intervention correspondante » a été soumise au tribunal de l’UE le 20 mars.

« Obtenir de la clarté juridique » sur la pratique des rescrits fiscaux

Par ce biais, le Luxembourgeois souhaite « attirer l’attention du Tribunal sur un certain nombre de questions de principe que soulève la décision de la Commission. En effet, tout comme dans l’affaire Fiat qui concerne le Luxembourg, la Commission a eu recours à des critères inédits pour l’établissement de l’aide d’État alléguée », justifie le ministre.

« Le but du Luxembourg, insiste encore Pierre Gramegna, est d’obtenir de la clarté juridique et de la prévisibilité quant à la pratique des rescrits fiscaux, surtout dans la mesure où celle-ci est utilisée par la grande majorité des États membres de l’Union européenne. »

Quant à la crainte soulevée par Laurent Mosar de voir cette intervention « perçue à l’étranger comme étant en contradiction avec la politique de transparence fiscale prônée par le gouvernement », le ministre estime au contraire que la position tenue est « en parfaite cohérence avec la politique du gouvernement en faveur de la transparence, de la prévisibilité et de la sécurité juridique, dans l’intérêt de la compétitivité de l’économie européenne dans son ensemble ».

Le Quotidien