Aides environnementales : des renforts attendus

Le ministère de l’Environnement tente de résorber les délais concernant les aides demandées. Des renforts devraient arriver dans les services concernés.

Il y a beaucoup d’attente concernant les traitements des demandes d’aides financières en matière d’environnement, dont beaucoup répondent à des situations d’urgence, notamment la pandémie du covid-19 et plus récemment la crise énergétique. De fait, elles n’étaient pas anticipées dans la planification des effectifs de l’administration de l’Environnement en charge du traitement des dossiers de demande, explique le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable qui a fait le point pour expliquer la situation et annoncer des mesures, jeudi.

Le faible renforcement en ressources humaines avant octobre 2022 et la réorganisation au sein de l’administration de l’Environnement n’ont pour cela pas su absorber le nombre croissant de demandes introduites. Ainsi, un retard dans le traitement des demandes s’est accumulé. L’administration de l’Environnement a dit jeudi que, dans un premier temps, elle avait pris des mesures à court terme afin d’améliorer la situation.

Elle a réaffecté des agents d’autres services au service subsides et aides financières et elle a recruté du personnel supplémentaire via des contrats OTI en coopération avec l’Adem. Toutes ces mesures ont permis d’augmenter le nombre de primes payées, selon le ministère. «Par la suite, l’administration de l’Environnement a recruté du personnel supplémentaire et continue de recruter», ajoute le communiqué. Actuellement, le nombre d’employés temps plein du service subsides et aides financières s’élève à 23 personnes, toutes carrières et types de contrats confondus.

Environ la moitié de ces personnes exerce ce travail en contrat à durée déterminée, type de contrat peu attractif pour les personnes à la recherche d’un engagement professionnel plus durable, quittant l’administration de l’Environnement pour reprendre un travail à contrat à durée indéterminée si l’occasion se présente, selon le ministère.

Il y a ainsi d’importantes fluctuations ponctuelles dans le nombre de personnes effectivement disponibles. S’y ajoute que chaque nouveau collaborateur doit évidemment suivre une formation pour être apte à traiter les demandes qui lui sont confiées et que pendant ces périodes de formation, ni le nouveau recru ni le formateur ne savent évacuer le même nombre de dossiers qu’en situation normale.

Le nombre d’agents qui exercent ce travail en contrat à durée déterminée a augmenté de 8 en début 2019 à 12,5 aujourd’hui. En 2019, le service subside et aides financières se constituait uniquement de ces 8 agents.

Simplification et digitalisation

Dans le cadre de l’accord tripartite, l’administration de l’Environnement s’est vu attribuer 10 postes supplémentaires en contrat à durée déterminée. 8 de ces postes relèvent du groupe d’indemnité A2. Tous ces postes sont actuellement ouverts à candidature. Au cas où ces agents peuvent être engagés à court terme, les effets de ces recrutements se montreront début 2023.

En outre, le recrutement d’un expert en qualité pour l’optimisation des processus de traitement dédié aux aides financières, travail fait en continu, est actuellement en cours. Au vu de la forte demande et du besoin de continuer à mettre ces aides à disposition dans des délais satisfaisants pour les années à venir, l’administration de l’Environnement a demandé des postes supplémentaires pour 2023. 

En plus des recrutements projetés, l’administration de l’Environnement veut réduire les délais de traitement des demandes par l’externalisation de certains services et améliorer son service envers le citoyen à travers une digitalisation poussée. Ainsi, un cahier de charges a été établi pour lancer sous peu un appel d’offres pour un projet pilote pour externaliser certains travaux d’ordre technique dans le cadre des demandes d’accord de principe pour les projets d’assainissement énergétique. Sous condition de l’acceptation de ce cahier de charges par les instances étatiques concernées et en fonction des candidatures reçues, une attribution du marché pourrait se faire début 2023.

En termes de digitalisation, des projets sont en cours avec le CTIE pour dématérialiser les démarches en relation avec le régime «Klimabonus wunne» ainsi que pour les primes vélo. Après finalisation de ces projets, ces demandes pourront être introduites via MyGuichet, comme c’est déjà le cas depuis octobre 2022 pour les bornes de charge «wallbox». Outre les multiples avantages pour le demandeur, l’introduction d’une demande via MyGuichet permet une saisie automatique des données auprès de l’administration de l’Environnement, ce qui réduit le temps de traitement des demandes. D’autres projets suivront.

Des formulaires étoffés

Le délai de traitement d’un dossier est composé de plusieurs périodes : la période pendant laquelle l’administration de l’Environnement instruit la demande et la période durant laquelle le demandeur doit corriger ou compléter sa demande, cette dernière n’étant pas limitée dans le temps.

Il arrive en effet assez fréquemment que les demandes présentent des erreurs ou que les documents à joindre ne sont pas corrects ou incomplets. Dans ce cas, l’administration de l’Environnement doit demander au requérant d’adapter sa demande. Pour les primes vélo par exemple, le nombre de tels dossiers représente environ un tiers des demandes introduites, précise le ministère

Il est donc important de veiller à soumettre un dossier de demande complet afin de permettre un traitement efficace des dossiers et d’éviter des demandes d’informations supplémentaires.

L’administration de l’Environnement s’efforce d’étoffer ses formulaires de demande avec les informations nécessaires pour éviter que les erreurs les plus fréquentes ne se reproduisent. En plus, un «FAQ» comprenant ces cas de figure sera mis à la disposition des requérants.