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Affaire Caritas : des crédits plus difficiles à obtenir pour les ASBL ?


Pour la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) «le cadre législatif actuel paraît approprié». (photo archives LQ)

Les déflagrations de l’affaire Caritas continuent à se faire sentir dans le paysage associatif du Luxembourg. Selon la députée déi gréng Sam Tanson, les ASBL éprouvent désormais des difficultés pour obtenir des lignes de crédit auprès des établissements bancaires.

Les associations sans but lucratif (ASBL) du pays expérimentent la théorie du battement d’aile du papillon avec l’affaire du détournement de fonds de Caritas. Cet acte malveillant a en effet des répercussions sur l’ensemble du secteur associatif. Dernière conséquence en date : les ASBL «sont désormais confrontées à des conditions beaucoup plus strictes qu’auparavant pour l’obtention de lignes de crédit et de soutien financier auprès des banques», constate Sam Tanson.

Et ce, alors que le 11 novembre, la CSSF précisait que, sans vouloir anticiper les analyses en cours, «le cadre législatif actuel paraît approprié pour encadrer au niveau bancaire des cas de détournement de fonds». Même si le risque zéro n’existe pas, «le gouvernement prévoit-il des mécanismes ou des garanties financières supplémentaires pour protéger la stabilité et la capacité opérationnelle des ASBL durant cette période difficile?», demande Sam Tanson dans une question parlementaire.

Le ministère des Finances, qui reconnait ne pas disposer d’informations allant dans le sens de l’affirmation de Sam Tanson, a toutefois contacté l’association des Banques et Banquiers luxembourgeois (ABBL). Cette dernière s’est voulue rassurante et lui a répondu que les «enquêtes en cours au niveau judiciaire (…) ne devraient pas amener un renforcement des conditions d’octroi de crédit».

Une réponse néanmoins à nuancer puisque l’ABBL précise aussi que «tout au plus cela pourrait entraîner une vigilance accrue, voire une reconsidération de ce qui peut être considéré comme une « garantie étatique », ainsi que la validité juridique de la cession de cette dernière».