Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Est-ce que la location d’un logement sur Airbnb est une activité commerciale ? Il s’agit d’un des enjeux de l’affaire Cahen. Seule certitude : les revenus sont imposables.
La location momentanée d’un appartement par la ministre de la Famille sur la plateforme de partage de logements, a relancé le débat sur Airbnb. Entreprise commerciale et donc bénéfice commercial ? Ou «simple» revenu net provenant de la location d’un bien privé ? Voilà la question que le gouvernement tente de trancher. L’issue du cas Corinne Cahen dépend en partie de l’interprétation des textes actuellement en vigueur.
Déjà sous le feu des critiques en raison d’une lettre envoyée dans sa fonction de ministre à l’Union des commerçants de la Ville de Luxembourg, la pression était encore montée d’un cran sur Corinne Cahen. Dans la foulée de la publication de la lettre, une information datant de janvier 2019 a en effet refait surface. La ministre avait été identifiée comme locatrice d’un appartement de 180 m² sur la plateforme Airbnb.
Cette annonce n’a fait qu’aggraver l’ire des quatre partis de l’opposition, montés au créneau pour appeler le Premier ministre à saisir le comité d’éthique. Le code de déontologie du gouvernement indique en effet que «les membres du gouvernement ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non».
La question centrale pour Corinne Cahen et le comité d’éthique dans le volet Airbnb de cette affaire politique est la suivante : est-ce que louer un logement sur cette plateforme de partage représente une activité commerciale ? Et donc : est-ce que les revenus générés sont-ils à considérer comme bénéfice commercial ?
Que inscrire dans sa déclaration d’impôts ?
Toute une série de ministres ont déjà tenté d’apporter des réponses. Il faut dire, que les textes actuellement en vigueur ne leur facilitent pas la tâche. Le 28 mai dernier, les ministres des Finances, de l’Économie et des Classes moyennes avaient indiqué en réponse à une question parlementaire de Sven Clement (Parti pirate) que les revenus générés par la location de courte durée d’un appartement ou autre bien immobilier «sont imposés comme revenus provenant d’une activité commerciale». Ils renvoient vers l’article 14 de la législation sur l’impôt de revenu (ILR) qui définit quel revenu est à qualifier de «bénéfice commercial». Il s’agit de «tout revenu net provenant d’une entreprise commerciale (…). Le même article indique : «Est réputée entreprise commerciale (…) toute activité indépendante à but de lucre exercée de manière permanente et constituant une participation à la vie économique générale (…)». L’hôte d’une location sur Airnbn devrait dès lors déclarer ce revenu dans sa déclaration d’impôts.
Dans la même réponse parlementaire, les trois ministres de tutelle renvoient cependant vers une jurisprudence des tribunaux luxembourgeois. Il y est mentionné que «la location d’immeubles ne fait pas (…) l’objet d’une entreprise commerciale, que l’appartement soit loué nu ou meublé». En se référant à cette jurisprudence, la location sur Airbnb ne serait donc pas une entreprise commerciale et ne génèrerait pas de bénéfices commerciales. Mais il existe une exception : si l’offre sur Airbnb va au-delà de la simple location d’un logement de courte durée, on retombe dans le cadre d’une entreprise commerciale qui nécessite même une autorisation d’établissement. Les ministres évoquent des prestations de service comme le petit-déjeuner ou de repas proposés à midi, inclus dans le prix de location.
La ministre de la Famille pourrait être blanchie
Dans le cas de Corinne Cahen, l’offre de location pour 80 euros par nuit comprenait uniquement l’ajout qu’elle était «disponible pour tout renseignement concernant la ville, les activités culturelles, le pays, les excursions, les restaurants».
L’activité commerciale, interdite par le Code de déontologie, ne semble donc pas se confirmer. Dans sa réponse à une plus récentes question parlementaire de la députée Diane Adehm (CSV), le ministre des Finances précise en outre que «la location d’immeubles, qu’elle se fonde sur un contrat de bail classique ou se fasse au travers d’une plateforme électronique, n’est pas, en soi, une activité commerciale» relevant du Code de commerce.
Il reste la question de l’imposition. Si la location sur Airbnb ne génère pas de bénéfice commercial, les revenus en question sont à considérer comme un «revenu net» provenant de la «gestion normale du patrimoine privé du contribuable». Ces revenus sont imposables et doivent être ajoutés au revenu global référencé dans la déclaration d’impôts. Le comité d’éthique va-t-il aussi loin pour trancher le cas Corinne Cahen ? La réponse devrait intervenir dans les semaines à venir.
David Marques
