Le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, a détaillé les chiffres des renvois et leurs causes en réponse à une question parlementaire.

Durant l’année scolaire 2024/2025, 312 décisions de renvoi ont été prononcées par les conseils de discipline dans les établissements scolaires du Grand-Duché. Un chiffre en baisse par rapport à 2023/2024 (321 renvois), mais en forte hausse en comparaison avec 2022/2023 (251 renvois) et 2021/2022 (209 renvois). Selon le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse interrogé sur le sujet par la députée socialiste Francine Closener, les causes de ces renvois sont diverses.

Depuis 2021, les motifs les plus récurrents sont les absences injustifiées (plus de 60 leçons, ou 30 leçons en classes concomitantes) et les actes de violence (voies de fait, menaces, incitation à la violence envers un membre de la communauté scolaire). Le ministre ajoute que «reviennent également de façon régulière les décisions de renvoi pour insulte grave ou suite à des exclusions répétées.»

Des décisions rarement annulées

Il arrive que les décisions de renvoi prononcées par des conseils de discipline soient, par la suite, annulées par le ministère. Depuis 2021, cela a été le cas pour 23 d’entre elles, sur un total de 77 recours introduits auprès de la commission de recours en matière disciplinaire. Là encore, les raisons de ces décisions sont nombreuses. Le ministre souligne que ces décisions d’annulation reposent, pour la plupart d’entre elles, sur la disproportion de la sanction au regard des faits reprochés, mais aussi, dans plusieurs cas, sur l’insuffisance ou l’absence de preuve des faits invoqués et, plus rarement, sur un vice de forme.

«Dans le cas récemment évoqué par les syndicats, et qui semble également être à l’origine de la question posée par l’honorable députée, de nouveaux éléments matériels ont été mis en évidence dans le cadre du recours gracieux, qui ont conduit à la réhabilitation de l’élève concerné», note Claude Meisch. Ce dernier rappelle que chaque annulation est nécessairement intervenue à la suite d’un recours introduit par l’élève concerné, par ses parents s’il est mineur ou par son avocat.

La députée note que, «dans certains cas, les établissements scolaires ne seraient pas informés des motifs précis ayant conduit à l’annulation d’une décision de renvoi pourtant prise par leur conseil de discipline». À cela, le ministre de l’Éducation nationale répond que, d’une part, «le président du conseil de discipline ayant prononcé le renvoi est convoqué afin de participer à la procédure devant la commission de recours en matière disciplinaire» et que, d’autre part, «la commission de recours en matière disciplinaire transmet systématiquement à la direction du lycée une copie de sa décision d’annulation ou de confirmation».