Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La médiatrice Claudia Monti a présenté aux députés le rapport annuel de l’Ombudsman pour 2022. Celle-ci note une forte hausse des réclamations par rapport aux années précédentes.
C’est un record pour l’office du médiateur. En 2022, l’Ombudsman a reçu 1 247 réclamations soit autant de citoyens qui estiment ne pas avoir été traités correctement par les différents services de l Etat ou des communes. Dans son dernier rapport devant la Chambre des députés, ce lundi 11 mars, l’Ombudsfra Claudia Monti note une hausse des demandes par rapport aux années précédentes où elles oscillaient entre 900 et 1 000.
Pour la médiatrice, cette augmentation résulte d’une meilleure information des citoyens quant à leur possibilité de faire valoir leur droit, après 20 ans d’activité de l’Ombudsman. Elle s’est notamment félicitée que les courriers officiels citent désormais expressément son service comme un recours en cas de litiges.
Un regroupement familial plus restreint
Ces derniers peuvent toucher à de nombreux domaines notamment ceux où l’on retrouve des personnes vulnérables comme le logement, la sécurité sociale ou les affaires étrangères. L’Ombudsman a également publié une recommandation à propos du «revirement d’une pratique administrative en défaveur de l’administré en matière de regroupement familial». Depuis 2021, les autorités n’accordent en effet plus le regroupement familial aux mineurs sous tutelle, par exemple neveux ou nièces, d’une personne possédant un titre de séjour. Une pratique qui va «à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant» selon Claudia Monti.
Dans les communes, les contentieux les plus fréquents concernent des refus d’inscription dans le registre communal. Quand une personne ne possède pas d’adresse, elle n’existe pas aux yeux des administrations. Dans ce cas, certaines communes appliquent des critères différents par rapport à d’autres pour statuer sur cette inscription. Une différence de traitement problématique pour la médiatrice.
«Il faut arrêter de penser que tous les citoyens essaient de frauder»
En revanche, Claudia Monti salue la relation nouée au fil du temps avec les différentes administrations. «Les collaborateurs comprennent que l’Ombudsman n’est pas l’avocat du citoyen, mais un médiateur qui cherche une solution. Souvent nous mettons le doigt sur un problème récurrent, qui s’explique par un manque de moyens ou de personnel, rappelle-t-elle. Il n’est pas nécessaire de changer beaucoup de lois. Souvent la loi donne la possibilité de l’interpréter en faveur d’un requérant. Mais pour ceci, il faut arrêter de penser que tous les citoyens essaient de frauder.»
