La BNP visée par une action de groupe pour tromperie commerciale

L’UFC-Que Choisir a saisi le Tribunal de grande instance de Paris d’une action de groupe contre BNP Paribas, concernant son produit d’épargne « Jet 3 » qui a valu à la banque française une condamnation en première instance au printemps.

L’association de consommateurs, qui estime entre 2 000 et 5 000 le nombre de personnes lésées, souhaite qu’elles obtiennent au minimum la restitution de la somme versée initialement, selon un communiqué publié mercredi. BNP Paribas avait été condamnée en avril à une amende d’un montant de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse. Le tribunal correctionnel de Paris avait jugé que la banque avait menti à propos de la garantie du capital de départ qui flanquait son produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3 ».

Cette condamnation ouvrait aussi la possibilité à l’ensemble des clients concernés de se retourner contre la banque au civil. La banque a depuis fait appel dans ce dossier. « Il serait convenable qu’une banque de l’envergure de BNP Paribas prenne, dès à présent, et sans attendre le jugement de responsabilité, l’initiative de désintéresser ses clients des préjudices financiers subis, comme elle l’avait d’ailleurs fait très partiellement en 2013 avec le remboursement des frais de gestion », fait valoir l’UFC-Que Choisir.

Promesse de garantie non respectée

Plusieurs clients avaient porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement qui leur avait vendu à l’été 2001 ce produit qui promettait de faire « décoller » leur épargne. Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quelle que soit le niveau de la Bourse. Or, en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n’avait pas tenu ses promesses et avait été même amputé de divers frais à hauteur de 10% environ. C’est ce non-respect de la promesse de garantie du capital qui a été sanctionné.

Le tribunal ne s’est en revanche pas prononcé sur le triplement que faisait miroiter la banque.