Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Filmer dans sa cellule tout détenu dont « l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public » : c’est ce que permet un projet d’arrêté du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
Ce texte, qui doit en particulier encadrer la surveillance de Salah Abdeslam dans sa cellule de Fleury-Mérogis, est un arrêté « portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ». Il prévoit que « la décision de placement d’une cellule de détention sous vidéoprotection est prise par le garde des Sceaux pour une durée de trois mois, renouvelable ».
Cet arrêté, qui doit encore être présenté au comité technique de l’Administration pénitentiaire, étend considérablement le dispositif existant. Jusqu’ici, la vidéosurveillance était possible pour les détenus présentant un risque aigu de suicide, et ce pour une durée de 24 heures renouvelable. Le nouveau système de vidéoprotection est réservé aux personnes placées en détention provisoire « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles ci sur l’opinion publique ». Ce texte semble donc taillé sur mesure pour le dixième membre du commando des attentats djihadistes du 13 novembre dernier.
Le projet de décret prévoit encore que les « zones d’intimité de la personne prévenue » seront préservées par « la mise en place d’un pare-vue fixé dans la cellule permettant la restitution d’images opacifiées », et qu’il n’y aura « pas d’enregistrement sonore ». Par ailleurs, les images enregistrées seront conservées « pendant un délai ne pouvant excéder un mois ». « Au terme de ce délai, les enregistrements qui n’ont pas fait l’objet d’une transmission à l’autorité judiciaire ou d’une enquête administrative sont effacés », est-il prévu.
