Erreur médicale à Niederkorn : aucune peine requise contre le médecin

Au sixième et dernier jour du procès du gastroentérologue, dont le mauvais diagnostic aurait coûté la vie à une jeune femme de 28 ans à l’hôpital de Niederkorn, le parquet a demandé au tribunal de retenir sa culpabilité sans toutefois prononcer de peine.

Pas moins de neuf témoins et experts ont défilé dans ce procès dans lequel un médecin gastroentérologue comparaît pour homicide involontaire. Les débats se sont achevés avec les plaidoiries et le réquisitoire du parquet, vendredi matin. Soit plus de douze ans après les faits reprochés au prévenu. En toute logique, il a été question du délai raisonnable.

Les faits pour lesquels le médecin gastroentérologue (52 ans) est poursuivi remontent à la nuit du 24 au 25 janvier 2004. On lui reproche le décès d’une jeune femme de 28 ans des suites d’une strangulation de l’intestin grêle, consécutif à son mauvais diagnostic, un soir de garde à l’hôpital Marie-Astrid de Niederkorn.

Au cours de leur plaidoirie, vendredi, les avocats de la partie civile représentant la famille de la victime sont revenus sur le déroulement de l’hospitalisation. « La prise en charge n’a pas été faite correctement », a soulevé M e Pascal Peuvrel.

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Il était 19 h, ce samedi soir, quand la victime est arrivée à l’hôpital Marie-Astrid où elle est reçue par un premier urgentiste achevant son service. Un second médecin généraliste prend la relève. Devant les résultats de la prise de sang et de la radio de l’abdomen qui lui paraissent inquiétants, il appelle le médecin gastroentérologue de garde. Il est 21 h 30 quand il lui demande de venir dans l’heure. Mais ce n’est que plus de deux heures plus tard, après avoir été rappelé, que le gastroentérologue arrive à Niederkorn.

«Près de 12 heures se sont écoulées avant qu’elle fasse son arrêt respiratoire et cardiaque. Aucun examen de fond (NDLR : scanner) n’a été réalisé, alors que les douleurs étaient plus qu’inquiétantes , a noté M e Peuvrel. Et l’hôpital avait tout le matériel à sa disposition. » La partie civile a demandé au tribunal de retenir l’homicide involontaire.

Du côté des avocats à la défense du médecin, c’était un autre son de cloche. Ils ont plaidé l’acquittement. Selon Me Anne Ferry, le professeur intervenant comme expert a fait une lecture très sélective du dossier. « S’il avait bien fait son travail, on ne serait pas au tribunal. Depuis 12 ans, on ne devrait pas pointer un médecin du doigt et laisser penser à la famille qu’il y a un responsable », a-t-elle récapitulé. Selon l’avocate, son client n’a pas laissé la patiente en détresse. « Il était rassuré par l’examen clinique. La patiente ne présentait aucun signe clinique requérant une intervention chirurgicale .»

Douze ans, trois mois et dix-huit jours plus tard

Dans sa plaidoirie, M e Franz Schiltz, le deuxième avocat du prévenu, a parlé du délai raisonnable. « Aujourd’hui, nous sommes le 13 mai 2016 et nous parlons de faits qui remontent à il y a 12 ans, 3 mois et 18 jours .»

L’avocat a estimé qu’au bout de douze ans la fiabilité des témoignages n’était plus garantie et conclu que « dans ces conditions, une condamnation ne se conçoit pas ou plus ». Subsidiairement, la défense a demandé au tribunal une suspension du prononcé et de se limiter à une simple déclaration de culpabilité.

« Il n’est pas normal que le dossier ait pris autant de temps pour apparaître à l’audience. Le ministère public regrette le délai qui sépare les faits de l’audience », a enchaîné la représentante du parquet. Malgré les douze ans qui se sont écoulés, pour le parquet il n’y a pas de dépérissement des preuves et les droits de la défense n’ont pas été violés.

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Dans son réquisitoire, Dominique Peters a constaté que le prévenu a mis un certain temps avant d’arriver à l’hôpital. Elle a également constaté qu’à son arrivée il n’a pris aucune mesure pour contacter le médecin urgentiste : « Il se passe d’informations que son confrère aurait pu lui donner .»

Le parquet a demandé au tribunal correctionnel de se pencher sur la responsabilité du gastroentérologue. « Votre juridiction doit se poser la question suivante : quelle est la méthodologie qui est prescrite par le code de déontologie des médecins? » La représentante du parquet a enchaîné : « Je suis d’avis que le scanner aurait dû être réalisé », avant de demander de retenir la culpabilité du gastroentérologue.

Mais au regard du dépassement du délai, elle a estimé qu’« une suspension du prononcé pourrait venir boucler le dossier ». Ce qui ferait également entrer la partie civile dans ses droits. Pour rappel, cette dernière réclame plus de 350 000 euros pour le préjudice subi par les parents, le frère et la sœur de la victime. Enfin, le parquet a requis une amende à l’encontre du prévenu.

Prononcé le 22 juin.

Fabienne Armborst